Études opérationnelles d'aménagement de Doujani

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Études opérationnelles d'aménagement de Doujani — les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases:
— «l'élaboration du dossier de création de la ZAC»,
— «l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC»,
— la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics,
— les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots:
a. lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend;
b. lot 2: études environnementales qui comprend — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Qui ?

• ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-06-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 4-18c0003
Brève description:

Études opérationnelles d'aménagement de Doujani — les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases: — «l'élaboration du dossier de création de la ZAC», — «l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC», — la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics, — les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots: a. lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend; b. lot 2: études environnementales qui comprend — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181717
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: —— critères de sélection des candidatures: ——— garanties professionnelles et financières, ——— garanties techniques, ——— justificatifs candidature: ———— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), ———— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), ———— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf), ——— justificatifs offre: ———— acte d'engagement, ———— décomposition du prix global et forfaitaire, ———— mémoire technique, ———— cahier des clauses administratives particulières, ———— cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

— modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires:

—— critères de sélection des candidatures:

——— garanties professionnelles et financières,

——— garanties techniques,

——— justificatifs candidature:

———— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

———— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

———— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),

——— justificatifs offre:

———— acte d'engagement,

———— décomposition du prix global et forfaitaire,

———— mémoire technique,

———— cahier des clauses administratives particulières,

———— cahier des clauses particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «l'élaboration du dossier de création de la ZAC»,

— «l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC»,

— la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics,

— les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots:

a. lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend;

b. lot 2: études environnementales qui comprend — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot1 et lot 2.
Intitulé du lot: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine Doujani
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et maîtrise d'œuvre urbaine Doujani — les prestations comprennent:

— l'organisation de la concertation,

— le périmètre de la zone d'aménagement,

— le schéma directeur d'aménagement,

— le programme des infrastructures,

— le dossier de création,

— le dossier de réalisation,

— les études opérationnelles et le suivi des travaux des espaces publics,

— l'étude de sûreté et de sécurité publique,

— le cahier des charges architecturales et paysager,

— elles s'appuieront sur des enquêtes à conduire dans le cadre de la mission:

— enquêtes bâtis complémentaires,

— enquêtes socio-économiques complémentaires,

— les résultats attendus sont du niveau AVP.

Les différentes variantes et solutions pourront faire l'objet d'un examen, à condition qu'elles respectent le cadre imposé, c'est-à-dire conformes aux grands principes d'aménagement déjà actés de cette opération (programmation, plan masse relogement...).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Études environnementales Doujani
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: études environnementales — elles comprennent:

— enquêtes environnementales,

— les études hydrauliques,

— relevé des contraintes,

— dossier d'étude d'impact et d'évaluation environnemental du projet en phase dossier de création, conformément aux articles R. 122-1 à R. 122-16 pris pour l'application des articles L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement,

— étude d'opportunité potentiel de développement en énergies renouvelables,

— dossier d'autorisation au titre de la loi l'eau,

— complément d'étude d'impact en phase réalisation,

— dossier de mise en comptabilité du PLU,

— dossier d'enquêtes préalables à la DUP.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mamoudzou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: EPFAM boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kaweni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

— modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires:

—— critères de sélection des candidatures:

——— garanties professionnelles et financières,

——— garanties techniques,

——— justificatifs candidature:

———— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

———— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

———— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),

——— justificatifs offre:

———— acte d'engagement,

———— décomposition du prix global et forfaitaire,

———— mémoire technique,

———— cahier des clauses administratives particulières,

———— cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181717 (2018-04-24)

Informations complémentaires (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études opérationnelles d'aménagement de Doujani — Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases: — «l'élaboration du dossier de création de la ZAC», — «l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC», — la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics, — les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots: a) lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend; b) lot 2: études environnementales qui comprend les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement pub foncier et aménagement mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244569
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181717
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études opérationnelles d'aménagement de Doujani — Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.

Elles sont prévues en 3 phases:

a) lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine qui comprend;

b) lot 2: études environnementales qui comprend les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents.

Source: OJS 2018/S 107-244569 (2018-06-05)

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