Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et pour la réalisation d'équipements sportifs

Ville de Chelles

Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:
— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes,
— la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aedificem SASU
• NOGA SARL

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO 18-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes: — le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes, — la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sNUtkkjFQZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sNUtkkjFQZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315423
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:

— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes,

— la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal de la ville de Chelles
Numéro du lot: 01
Brève description:

Études de programme pour le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Études de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation d'une étude de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles
Informations complémentaires:

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: pertinence de la méthodologie proposée en adéquation avec les orientations décrites au CCTP, prenant en compte la faisabilité technique et la viabilité économique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT: moyens humains (composition de léquipe et qualification) dédiés à lexécution de létude
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT: pertinence de lorganisation (gestion des demandes, assurer le suivi des études et la qualité des réalisations vis à vis du pouvoir adjudicateur…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VT: cohérence et pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai global de réalisation des études
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sNUtkkjFQZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès de, pour le lot nº 1: M. Morléo au +33 164726576 ou b.morleo@chelles.fr et pour le lot nº 2: M. Hachelaf au +33 164728410 ou h.hachelaf@chelles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 138-315423 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et la réalisation d'équipements sportifs.

Valeur totale du marché: 32 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024475
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315423
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de programmation pour la réalisation…

… du futur centre technique municipal de la ville de Chelles.

… d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Aedificem SASU
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16 170 EUR 💰
Nom: Noga sarl
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Valeur totale du marché: 16 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 012-024475 (2019-01-14)

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