Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:
— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes,
— la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et pour la réalisation d'équipements sportifs
AOO 18-28”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:
— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:
— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes,
— la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal de la ville de Chelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Études de programme pour le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un...”
Description du marché
Études de programme pour le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VT: pertinence de la méthodologie proposée en adéquation avec les orientations décrites au CCTP, prenant en compte la faisabilité technique et la viabilité...”
Critère de qualité (nom)
VT: pertinence de la méthodologie proposée en adéquation avec les orientations décrites au CCTP, prenant en compte la faisabilité technique et la viabilité économique
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“VT: moyens humains (composition de léquipe et qualification) dédiés à lexécution de létude”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“VT: pertinence de lorganisation (gestion des demandes, assurer le suivi des études et la qualité des réalisations vis à vis du pouvoir adjudicateur…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VT: cohérence et pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai global de réalisation des études
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès de, pour le lot nº 1: M. Morléo au +33 164726576 ou b.morleo@chelles.fr...”
Une visite des lieux est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès de, pour le lot nº 1: M. Morléo au +33 164726576 ou b.morleo@chelles.fr et pour le lot nº 2: M. Hachelaf au +33 164728410 ou h.hachelaf@chelles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 138-315423 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et la réalisation d'équipements sportifs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal de la ville de Chelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 05
Description
Description du marché:
“Études de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 18-28
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Étude de programme pour la réalisation du futur Centre technique municipal de la ville de Chelles”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aedificem SASU
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 170 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Études de programme pour le réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Noga sarl
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 012-024475 (2019-01-14)