Études de faisabilité pour la réalisation d'un Pôle agricole à Mro Mouhou

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

La réflexion comprendra les étapes suivantes:
— Diagnostic,
— scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques,
— définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle,
— faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts,
— programme opérationnel détaillé.
Les objectifs fixés sont les suivants:
— Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié,
— aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique,
— développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique,
— mise en place d'une filière de formation,
— réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique,
— développement des démarches de circuits courts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 4-18s0007
Brève description:
La réflexion comprendra les étapes suivantes: — Diagnostic, — scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques, — définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle, — faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts, — programme opérationnel détaillé. Les objectifs fixés sont les suivants: — Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié, — aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique, — développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique, — mise en place d'une filière de formation, — réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique, — développement des démarches de circuits courts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub foncier et amenagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226442
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification, — Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique, — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique, — Autres renseignements complémentaires: — justificatifs candidature: — — lettre de candijavascript:affcal('joue_ouvoffresdate','formavis')dature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) — — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) — justificatifs offre: — — acte d'engagement, — — décomposition du prix global et forfaitaire, — — mémoire technique, — — cahier des clauses administratives particulières, — — cahier des clauses particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réflexion comprendra les étapes suivantes:
— Diagnostic,
— scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques,
— définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle,
— faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts,
— programme opérationnel détaillé.
Les objectifs fixés sont les suivants:
— Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié,
— aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique,
— développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique,
— mise en place d'une filière de formation,
— réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique,
— développement des démarches de circuits courts.
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d aménagement de Mayotte
Adresse postale: Epfam Epfam boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kaweni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
— Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,
— Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique,
— Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
— — lettre de candijavascript:affcal('joue_ouvoffresdate','formavis')dature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Afficher plus
— — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— — certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
— justificatifs offre:
— — acte d'engagement,
— — décomposition du prix global et forfaitaire,
— — mémoire technique,
— — cahier des clauses administratives particulières,
— — cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226442 (2018-05-25)
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