Etudes de faisabilité de l'aménagement d'une zone éco-touristique à Hagnoundrou

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique et touristique sur le site de Hagnoundrou. Cette étude devra intégrer la définition du produit touristique envisagé. Cette réflexion sera conduite dans le cadre d'une approche élargie portant sur le développement tourisme sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herr-Zekanowski

Qui ?

• ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-08-27	Informations complémentaires
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18s0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353340
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La réflexion comprendra les étapes suivantes: — diagnostic, — scénarios d'aménagement, — faisabilité de scénario retenu et estimation des coûts, — programme opérationnel détaillé. Le présent marché est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et la communauté de communes du Sud de Mayotte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hagnoundrou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfam
Adresse postale: boulevard Marcel Henry — Cavani
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La réflexion comprendra les étapes suivantes:

— diagnostic,

— scénarios d'aménagement,

— faisabilité de scénario retenu et estimation des coûts,

— programme opérationnel détaillé. Le présent marché est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et la communauté de communes du Sud de Mayotte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-353340 (2018-08-09)

Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377414
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353340
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2018/S 165-377414 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 107 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub foncier et aménagement Mayotte
Contact
Téléphone: +33 269633960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576045
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hagnoundrou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Herr-Zekanowski
Adresse postale: 24 rue philippe Girard
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 107 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Source: OJS 2018/S 249-576045 (2018-12-26)

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