Études de conception, fourniture, installation et mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux

Dalkia Centre Est

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux sur les chaudières gaz/FOD et biomasse du réseau de chaleur Centre métropole de Lyon.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes:
2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD
2019 : 1 baie gaz / FOD
2021 : 2 baies gaz / FOD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux sur les chaudières gaz/FOD et biomasse du réseau de chaleur Centre métropole de Lyon. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes: 2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD 2019 : 1 baie gaz / FOD 2021 : 2 baies gaz / FOD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057512
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander la présentation de variantes obligatoires, (prestation alternative ou supplémentaire à l'offre de base) qui seront décrites dans le DCE. La durée du marché est prévisionnelle, la date de démarrage est envisagée pour avril 2018, le marché s'achève à la réception sans préjudice des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes:

2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD

2019 : 1 baie gaz / FOD

2021 : 2 baies gaz / FOD

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes:

2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD (site de Surville et Einstein)

2019 : 1 baie gaz / FOD (site de Bron)

2021 : 2 baies gaz / FOD (site de Bron)

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Oui 2 fois pour une période de deux ans chacune.
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Attestation de pouvoir et de signature.

Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous.

Un extrait K-bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.

Attestation d'assurance RC en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Données financières cohérentes avec les besoins du marché.

Assurance RC:

Garantie minimale avant réception de 2 000 000 EUR par sinistre pour tout dommage matériel et 800 000 EUR par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Garantie minimale après réception de 2 000 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 800 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquent le montant, la date et le Maître d'Ouvrage. Les prestations sont justifiée par la production d'attestations émanant du Maître d'Ouvrage pour lequel la prestation a été réalisée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 53 II du décret n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, tout groupement momentané d'entreprises devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être la société responsable de la fourniture ou de la fabrication.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchespublics.com est OBLIGATOIRE.

Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 026-057512 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux sur les chaudières gaz/FOD et biomasse du réseau de chaleur Centre Métropole de Lyon. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes: — 2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD, — 2019 : 1 baie gaz / FOD, — 2021 : 2 baies gaz / FOD.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia centre est
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335289
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-057512
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD,

— 2019 : 1 baie gaz / FOD,

— 2021 : 2 baies gaz / FOD.

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux sur les chaudières gaz/FOD et biomasse du réseau de chaleur Centre Metropole de Lyon. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes:

— 2018 : 1 baie biomasse et 2 baies gaz / FOD (site de Surville et Einstein),

— 2019 : 1 baie gaz / FOD (site de Bron),

— 2021 : 2 baies gaz / FOD (site de Bron).

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de baies d'analyses des effluents gazeux sur les chaudières gaz/FOD et biomasse du réseau de chaleur Centre Métropole de Lyon. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. À titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 146-335289 (2018-07-27)

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