Études d'aménagement urbain du quartier de Mjini — commune de Bandrélé

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

— créer un nouveau quartier ouvert sur la commune mais ayant sa propre identité -desserte, liaisons avec les quartiers avoisinants, maillage du réseau,
— renforcer la mixité sociale,
— renforcer la mixité fonctionnelle et des usages,
— équiper le quartier -prise en compte de l'eau dans l'aménagement et traiter l'écoulement des eaux pluviales,
— valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas,
— avoir un projet financièrement réalisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 4-18c0004
Brève description:
— créer un nouveau quartier ouvert sur la commune mais ayant sa propre identité -desserte, liaisons avec les quartiers avoisinants, maillage du réseau, — renforcer la mixité sociale, — renforcer la mixité fonctionnelle et des usages, — équiper le quartier -prise en compte de l'eau dans l'aménagement et traiter l'écoulement des eaux pluviales, — valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas, — avoir un projet financièrement réalisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203365
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie electronique, — autres renseignements complémentaires: —— justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), —— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), —— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf), —— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— créer un nouveau quartier ouvert sur la commune mais ayant sa propre identité -desserte, liaisons avec les quartiers avoisinants, maillage du réseau,
— renforcer la mixité sociale,
— renforcer la mixité fonctionnelle et des usages,
— équiper le quartier -prise en compte de l'eau dans l'aménagement et traiter l'écoulement des eaux pluviales,
— valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas,
— avoir un projet financièrement réalisable.
— créer un nouveau quartier ouvert sur la commune mais ayant sa propre identité,
— desserte, liaisons avec les quartiers avoisinants, maillage du réseau,
— équiper le quartier,
— prise en compte de l'eau dans l'aménagement et traiter l'écoulement des eaux pluviales,
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mamoudzou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: Epfam Epfam boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kawéni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie electronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
—— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
—— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),
—— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203365 (2018-05-08)
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