Étude sur le poisson vendu vivant et l'abattage ikejime en France

FranceAgriMer

Obtenir un éclairage sur les poissons vendus vivants et l'abattage selon la pratique ikejime en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPeche-Aqua-lot1
Brève description:
Obtenir un éclairage sur les poissons vendus vivants et l'abattage selon la pratique ikejime en France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379969&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379969&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239961
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude sur le poisson vendu vivant et le poisson l'abattage ikejime en France
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'étude doit permettre d'obtenir un éclairage sur les pratiques existantes en matière de poissons vendus vivants et abattus selon la méthode ikejime, leurs avantages et leurs points faibles. Pour ce faire, le prestataire devra:
— caractériser et comparer en matière d'offre, de débouchés, de formation les 3 secteurs suivants: poissons (ou autres produits aquatiques) vivants; poissons abattus à bord selon la méthode ikejime; poissons abattus à terre selon la méthode ikejime,
— analyser les perspectives de développement de ces 3 secteurs à 5 ans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont.
À joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Point IV du formulaire DUME: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379969&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379969&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang — Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379969&orgAcronyme=b4n Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel, la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— d'un référé contractuel art. L. 551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239961 (2018-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPeche-Aqua-lot1 ATTRI
Valeur totale du marché: 41 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 Rue Henri Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441691
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239961
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — Unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— caractériser et comparer en matière d'offre, de débouchés, de formation les 3 secteurs suivants:
—— poissons (ou autres produits aquatiques) vivants,
—— poissons abattus à bord selon la méthode ikejime,
—— poissons abattus à terre selon la méthode ikejime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants affectés à la réalisation de l’étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Gem
Adresse postale: 38 rue de Turin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Pôle Aquimer
Adresse postale: 16 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: PFI nouvelles vagues
Adresse postale: 15-17 rue de Magenta
Code postal: 62200
Valeur totale du marché: 41 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — d'un référé contractuel art. L. 551- 13,
Source: OJS 2018/S 195-441691 (2018-10-05)
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