Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en place, de raccordement, de mise en service, de l'ensemble des équipements. L'énergie de traction produite alimentera 2 lignes de Trolley Bus via leur ligne aérienne de contact bifilaire. La présente consultation comporte l'acquisition Hta, la production et la distribution Bt ainsi que tous les travaux de raccordements aux 2 lignes existantes, via Feeder.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage — horaires: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, réalisation, mise en place et raccordement d'une sous-station électrique 1 000 Kva”
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en place, de raccordement, de mise en service, de l'ensemble des équipements. L'énergie de traction produite alimentera 2 lignes de Trolley Bus via leur ligne aérienne de contact bifilaire. La présente consultation comporte l'acquisition Hta, la production et la distribution Bt ainsi que tous les travaux de raccordements aux 2 lignes existantes, via Feeder.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en place, de raccordement, de mise en service, de l'ensemble des équipements. L'énergie de traction produite alimentera 2 lignes de Trolley Bus via leur ligne aérienne de contact bifilaire. La présente consultation comporte l'acquisition Hta, la production et la distribution Bt ainsi que tous les travaux de raccordements aux 2 lignes existantes, via Feeder.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Financement: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Délais de paiement: 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Financement: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Délais de paiement: 30 jours. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, laquelle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Avance 5 % du marché. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 1.10.2018), dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Afin que les candidats connaissent parfaitement le contexte des prestations à exécuter, une visite du site objet des travaux est obligatoire pour les candidats. Les candidats devront en faire la demande expresse et prendront à cet effet contact avec la personne de l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des renseignements techniques: Vincent Theillere (Stas) 06 14 72 29 96 vincent.theillere@reseau-stas.fr il est demandé aux candidats d'effectuer cette démarche au moins une semaine avant leur venue afin que l'exploitant puisse intégrer leur visite dans son plan de charge. Les visites s'effectueront obligatoirement sur la période du 20 au 30.8.2018.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 140-319444 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, réalisation, mise en place et raccordement d'une sous-station électrique 1000 Kva”
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en place, de raccordement, de mise en service, de l'ensemble des équipements. L'énergie de traction produite alimentera 2 lignes de Trolley Bus via leur ligne aérienne de contact bi-filaire. La présente consultation comporte l'acquisition HTA, la production et la distribution BT ainsi que tous les travaux de raccordements aux 2 lignes existantes, via Feeder.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699673.17 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché couvre les prestations d'études, de fabrication, de livraison et mise en place, de raccordement, de mise en service, de l'ensemble des équipements. L'énergie de traction produite alimentera 2 lignes de Trolley Bus via leur ligne aérienne de contact bi-filaire. La présente consultation comporte l'acquisition HTA, la production et la distribution BT ainsi que tous les travaux de raccordements aux 2 lignes existantes, via Feeder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319444
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: ZAC des Plaines — rue des Chênes — BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699673.17 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 001-000093 (2018-12-28)