Étude, réalisation et installation de systèmes de circulation de fluides (eau, air, carburant, vapeur) et de servitudes, et missions de contrôle technique et d'ingénierie système, dans les bancs d'essais moteurs R 3 et R 4 de DGA essais propulseurs à Saclay (91)

Quantité ou étendue

Les prestations portent sur l'étude, la réalisation et l'installation de systèmes de circulation de fluides (eau, air, carburant, vapeur) et de servitudes, et les missions de contrôle technique et d'ingénierie système, dans les bancs d'essais moteurs R 3 et R 4 de DGA essais propulseurs à Saclay. Le CAC armement est applicable pour l'exécution des prestations. La durée totale d'exécution est de 27 mois à titre indicatif. Cette durée estimée comprend la réalisation des prestations par les titulaires, les délais d'attente pour les validations étatiques de fournitures intermédiaires et les délais d'attente pour l'exécution de tâches relatives à d'autres lots qui peuvent s'exécuter en parallèle. Le début d'exécution des prestations est envisagé pour le second semestre de 2019. Les prestations sont réparties dans les 7 lots décrits ci-après.

Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant la capacité des candidats:

a) en complément de la rubrique III.1.3 du présent avis, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant la cas échéant à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies;

b) information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361;

c) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

d) modalités de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des — Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. En cas de difficulté, s'adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant pour les formalités de prise en charge de son pli. Le document DC 1 (même si ce dernier dans sa dernière version en vigueur ne comporte plus de cadre de mention de signature) et les déclarations de sous-traitance, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les transmissions par voie électronique, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des document(s) qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur autre que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans la section I.1 du présent avis rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;

e) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera de 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres);

f) compléments de situation propre pour les candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois (D 1, K ou Kbis) ou équivalent,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si elle ne figure pas sur l'extrait de l'inscription au RCS),

— tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361,

— attestation d'assurance;

g) compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger: pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

h) langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi;

i) fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux;

j) une visite facultative est organisée en phase candidature pour les candidats qui souhaitent prendre connaissance de l'environnement dans lequel va se dérouler l'exécution du marché. 2 dates sont proposées au choix: le 4.9.2018 et le 5.9.2018. Des visites complémentaires seront organisées semaines 37 et 38 à la demande des candidats mais elles seront limitées en fonction de l'activité en cours à proximité des bancs R 3 et R 4. Les candidats devront prévenir le point de contact de la consultation au moins 4 jours avant la date de la visite et lui communiquer les biodatas de chaque visiteur (nom de naissance, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, société);

k) informations complémentaires relatives à la sélection des candidats pour les lots: chaque lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot, en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation;

l) la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2018.

Brève description

Le présent projet de marché porte sur les phases de conception et de réalisation de systèmes de circulation de fluides (eau, air, carburant, vapeur), et de servitudes pour les bancs d'essais moteurs R 3 et R 4 de DGA essais propulseurs à Saclay. Une fiche technique décrivant ces bancs d'essais est disponible au niveau de la consultation Fd1500023epscl correspondant au présent avis, sur la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr). Des visites des bancs d'essais R 3 et R 4 sont prévues dans les conditions énoncées au paragraphe J) de la section VI.3) informations complémentaires). Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après. Les lots 6 (mission de contrôle technique) et 7 (prestations d'ingénierie système) sont exclusifs des autres lots et un candidat ne peut pas soumissionner à l'un de ces lots et à un autre lot. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, les marchés pour les lots 1 à 5 pourront comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial et qui s'avèrent nécessaires à la finalisation de la prestation. Le lot nº 4 sera un marché à tranches conformément à l'article 69 du décret nº 2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, les marchés pour les lots 6 et 7 sont des accords-cadres mono attributaires qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires sur les lots

Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti, directive ATEX 2014/34/UE. La prestation comprend le raccordement électrique des équipements. Intervention en zone ATEX et travaux en hauteur.

Informations complémentaires sur les lots

Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti, directive ATEX 2014/34/UE. Les fournitures doivent être ATEX et intervention en zone ATEX. La prestation comprend le raccordement électrique des équipements. Les carburants concernés sont de type aéronautique.

Informations complémentaires sur les lots

Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti; arrêté ministériel portant autorisation de mise en service d'installations classées pour la protection de l'environnement relatif à DGA essais propulseurs de Saclay avec ses prescriptions associées, code de l'environnement pour les fluides frigorigènes, mise à jour du dossier ICPE 4802. La prestation comprend la manutention du système d'imprégnation mobile et le raccordement électrique des équipements. Travaux en hauteur. Intervention possible en zone ATEX de façon temporaire.

Brève description

La prestation comprend principalement la suppression de structures existantes (faux plafond — cloisons), la mise en place d'un plancher métallique, de murs, de portes et d'un système de ventilation et les raccordements électriques. Les travaux concernent l'adaptation d'un local d'une surface d'environ 100 m

Informations complémentaires sur les lots

La mission est effectuée conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Pour les lots 1 à 5: à titre indicatif, missions de base L, S et missions complémentaires LE, P 1 et AV. Pour le lot 2 uniquement: mission complémentaire ENV. Il n'est pas possible de se porter candidat à la fois sur le lot 6 et sur un autre lot. La mission peut être liée à des travaux en hauteur ou être réalisée en zone ATEX.

Brève description

Les prestations d'ingénierie système ont pour objectif de garantir la cohérence technique entre les lots techniques 1 à 5. Au titre de la mission le titulaire devra participer à des réunions, faire des visites de chantier, analyser les livrables produits par les titulaires des lots 1 à 5 et réaliser un travail d'ingénierie sur l'ensemble du projet d'extension de capacité des bancs R 3 et R 4 (réalisation de schémas fonctionnels d'ensemble, de plans de cheminement d'ensemble, de dossiers de définition d'ensemble). Il n'est pas possible de se porter candidat à la fois sur le lot 7 et sur un autre lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Autres conditions particulières

Les installations sont susceptibles de contenir de l'amiante et le risque amiante n'est pas écarté. Pour les lots 1 à 5, les candidats devront présenter des références antérieures de travail en sous-section 4 en phase de candidature et présenter des éléments en phase d'offre pour démontrer leur capacité à travailler en sous-section 4. Pour cela il sera demandé au plus tard au stade de la meilleure et dernière offre la démonstration de la conformité aux exigences de la sous-section 4 du code du travail en matière d'amiante: méthode d'évaluation initiale des risques telle que définie par l'article R. 4412-97 du code du travail, référentiel d'évaluation niveau d'empoussièrement tel que stipulé par l'article R. 4412-98 du code du travail, exemple de mode opératoire tel que défini par l'article R. 4412-145 du code du travail et attestations de compétence d'un encadrant technique, d'un encadrement de chantier et d'un opérateur de chantier. Pour les 7 lots, tous les intervenants sur site devront a minima avoir reçu une information sur le risque amiante. Les installations sont susceptibles de contenir du plomb et le titulaire du marché devra appliquer le code du travail en la matière. Les prestations sur site seront réalisées sous coordination SPS. Les qualifications nominatives pour le travail dans le domaine électrique, le travail en zone ATEX, le travail en hauteur, pour le travail en sous-section 4 ainsi que les attestations nominatives d'information au risque amiante seront à présenter lors de la délivrance de l'autorisation de travail.