Étude, réalisation et implantation d'une centrale de vide «gaz riches»: boite à gants GA2R

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Étude, réalisation et implantation d'une centrale de vide «gaz riches»: boite à gants GA2R dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champalle

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: B18/01752-SG
Brève description:

Étude, réalisation et implantation d'une centrale de vide «gaz riches»: boite à gants GA2R dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279038
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (cf. rubrique III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— étude et réalisation mécanique de la boite à gans GA2R,

— études électriques et contrôle commande,

— réalisation baie + câblage,

— intégration des composants spécifiques fournis par le CEA,

— programmation automate / supervision,

— essais de bon fonctionnement et test en usine,

— livraison sur le centre de Valduc,

— raccordements électriques et mécaniques de la boite à gants (ventilation + procédé),

— essais de bon fonctionnement et de mise en service,

— fourniture d’un dossier TQC (plans, PV, manuels de maintenance, et documentation spécifique des composants et approvisionnements…),

— recette usine.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: — intégration d'un four Getter.
Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courriel),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marché:

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Dossier d'habilitation au niveau «Secret Défense»

Conformément au § II.2.14, ce marché est classifié au niveau «Secret Défense».

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit la copie de l’attestation au niveau requis et en cours de validité établie par l’officier de sécurité précisant la référence de la décision d’habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d’habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité, Tél.: +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr).

À défaut d’avoir fourni ni la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d’habilitation, ni l’attestation d’habilitation au niveau requis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. En conséquence, le CEA n’analysera pas son offre.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— la copie d’attestation d’assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier),

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel),

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des moyens humains et matériels; le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer les différentes prestations définies dans la présente publication,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1 — En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 — Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3 — Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1 — Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et 1 exemplaire sur CD-ROM.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

«CEA Centre Valduc, bureau des affaires commerciales, à l'attention de Séverine Geslin, 21120 Is-sur-TILLE»

— Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

«Candidature: boite à gants GA2R».

La dénomination sociale du soumissionnaire

«Ne pas ouvrir»

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Geslin — Tél: +33 380234751 ou M. Dervieu — Tél: +33 380234275.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 123-279038 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980470.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.herpin@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354476
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279038
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (cf. rubrique III.1.1) du présent avis). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude et réalisation mécanique de la B à G GA2R,

— programmation automate/supervision,

— raccordements électriques et mécaniques de la B à G (ventilation + procédé),

— fourniture d’un dossier TQC (plans, PV, manuels de maintenance, et documentation spécifique des composants et approvisionnements...),

Description des options: Intégration d'un four Getter.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc, 21 120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Champalle
Commune postale: Peronnas
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 980470.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Herpin

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme. Herpin — Tél: +33 380234751 ou M. Dervieu — Tél: +33 380234275.

Source: OJS 2019/S 144-354476 (2019-07-24)

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