Étude, fourniture et installation de 2 boîtes à gants destinées à l’exploitation d’un spectromètre de masse à torche plasma nucléarisé

Description du marché

Les prestations comprennent notamment:
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— la fabrication d'une première Boîte à gants (BàG) couplée à l’ICP-MS, dite boîte à gants analyses par ICP-MS»,
— la fabrication d'une 2 boîte à gants couplée à la 1, dite boîte à gants «préparations des échantillons».
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L’installation de ces nouveaux équipements va nécessiter:
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— la fabrication des 2 BàG et les essais usines,
— la réalisation de 3 châssis indépendants dont la structure et les ancrages seront dimensionnés au séisme, avec une note de calcul justifiant cette tenue,
— la livraison des 2 BàG sur le site de Valduc,
— le raccordement des BàG au réseau d’extraction BàG de l’installation,
— la création d’un système d’extraction des gaz chauds pour l’ICP-MS,
— le raccordement aux gaz nécessaires au fonctionnement de l’ICP-MS,
— le raccordement électrique et les systèmes de sécurité liés aux contraintes de l'installation individuelle,
— les contrôles réglementaires (électrique et étanchéité),
— en option: l'étude, la fourniture et l'installation d'un onduleur.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (organisation, références dans la réalisation de prestations similaires).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
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Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
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— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2) Conditions particulières de l'exécution du marché:
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Ce marché est un marché «Secret Défense - SD» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d’habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l’officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d’habilitation de la DGA,
— soit une copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation à la cellule de contrôle gouvernemental, à l’attention de Monsieur l’Officier de sécurité du centre de VALDUC – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél: + 33 380235055; mail: vadirccg@cea.fr.
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Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir l’Officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante (Fourniture 2 BàG ICP-MS — phase candidature), sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marchés.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de Groupement momentané d’entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats au marché.
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À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
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— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de Groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— l'organisation pressentie pour ce type de prestations,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...) et devra justifier de son savoir-faire dans la fabrication de boîte à gants mais aussi de son retour d'expérience dans l'intégration d'un moyen analytique en boîte à gants sans dégrader ses performances analytiques. Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la copie des qualifications des soudeurs du personnel intervenant,
— la copie des qualifications COFREND 2 en cours de validité du personnel intervenant,
— la copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
1.1) En application de l'article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Place ou via CD-Rom, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
1.3) Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
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La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont transmises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures:
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a) Afin de répondre, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours.
c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-12 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.