Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri

CEA - centre de Cadarache

Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defi Systèmes

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-01-17	Informations complémentaires
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: B18-3429-CGS
Brève description:

Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256214 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572852
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Camille Gross, Maxime Garcia, Samuel Bayse, Benoît Guillier. Cette liste est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Etude préliminaire de conception,

— Etude détaillée,

— Fabrication du système issu de l’étude détaillée,

— Essais usine,

— Emballage, transport et montage sur le centre CEA de Cadarache,

— Essais site,

— Formation du personnel d’exploitation au fonctionnement des équipements,

— Fourniture de l’ensemble de la documentation incluant le DOE.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit fournir les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA Cadarache Bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires:

Camille Gross, Maxime Garcia, Samuel Bayse, Benoît Guillier.

Cette liste est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Gross
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s’engager aux côtés du CEA/Cadarache dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-572852 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031152
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572852
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est données à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Camille Gross, Maxime Garcia, Samuel Bayse, Benoît Guillier. Cette liste est donnée à titre indicatif.

Source: OJS 2019/S 015-031152 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203539
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude préliminaire de conception,

— étude détaillée,

— fabrication du système issu de l’étude détaillée,

— essais usine,

— emballage, transport et montage sur le centre CEA de Cadarache,

— essais site,

— formation du personnel d’exploitation au fonctionnement des équipements,

— fourniture de l’ensemble de la documentation incluant le DOE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique appréciée au regard des attendus précisés dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation générale, dimensionnement des ressources, description des méthodes d'intervention, profils des personnels mis en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé et moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: DEFI Systèmes
Adresse postale: 61 rue d'Arsonval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 214 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 085-203539 (2019-04-30)

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