Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Gross
Téléphone: +33 442256214📞
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri
B18-3429-CGS”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.
Description du marché:
“— Etude préliminaire de conception,
— Etude détaillée,
— Fabrication du système issu de l’étude détaillée,
— Essais usine,
— Emballage, transport et montage...”
Description du marché
— Etude préliminaire de conception,
— Etude détaillée,
— Fabrication du système issu de l’étude détaillée,
— Essais usine,
— Emballage, transport et montage sur le centre CEA de Cadarache,
— Essais site,
— Formation du personnel d’exploitation au fonctionnement des équipements,
— Fourniture de l’ensemble de la documentation incluant le DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit fournir les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache Bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Camille Gross, Maxime Garcia, Samuel Bayse, Benoît Guillier.
Cette liste est donnée à titre indicatif.”
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s’engager aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s’engager aux côtés du CEA/Cadarache dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 248-572852 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-572852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est données à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Camille Gross, Maxime...”
La date d'ouverture des offres est données à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Camille Gross, Maxime Garcia, Samuel Bayse, Benoît Guillier.
Cette liste est donnée à titre indicatif.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031152 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri
B18-3429-CGS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 860 💰
Description
Description du marché:
“— étude préliminaire de conception,
— étude détaillée,
— fabrication du système issu de l’étude détaillée,
— essais usine,
— emballage, transport et montage...”
Description du marché
— étude préliminaire de conception,
— étude détaillée,
— fabrication du système issu de l’étude détaillée,
— essais usine,
— emballage, transport et montage sur le centre CEA de Cadarache,
— essais site,
— formation du personnel d’exploitation au fonctionnement des équipements,
— fourniture de l’ensemble de la documentation incluant le DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre technique appréciée au regard des attendus précisés dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, organisation générale, dimensionnement des ressources, description des méthodes d'intervention, profils des personnels mis en place”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning proposé et moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000836974
Titre:
“Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DEFI Systèmes
Adresse postale: 61 rue d'Arsonval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 860 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 085-203539 (2019-04-30)