Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: étude préliminaire de conception de projet; étude d'impact environnemental et social, complétée par un plan de gestion environnemental et social; produire un avant-projet sommaire des travaux à réaliser; produire un avant-projet détaillé, permettant de décrire correctement et précisément l'ensemble des activités (travaux et ingénierie sociale) à accomplir; produire le dossier d'appel d'offres pour la consultation de l'entreprise qui sera en charge des opérations d'aménagement et de réhabilitation des polders; produire le dossier d'appel d'offres pour la sélection de la maîtrise d'œuvre des travaux effectués sur les polders (prestation optionnelle); produire le dossier d'appel d'offres pour le recrutement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera en charge de l'accompagnement de l'ANADER dans la réalisation du projet (prestation optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité pour le projet d'aménagement hydroagricole des polders de Tandal Guini (Rahat)
DCP/2018-164”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: étude préliminaire de conception de projet; étude d'impact environnemental et social,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: étude préliminaire de conception de projet; étude d'impact environnemental et social, complétée par un plan de gestion environnemental et social; produire un avant-projet sommaire des travaux à réaliser; produire un avant-projet détaillé, permettant de décrire correctement et précisément l'ensemble des activités (travaux et ingénierie sociale) à accomplir; produire le dossier d'appel d'offres pour la consultation de l'entreprise qui sera en charge des opérations d'aménagement et de réhabilitation des polders; produire le dossier d'appel d'offres pour la sélection de la maîtrise d'œuvre des travaux effectués sur les polders (prestation optionnelle); produire le dossier d'appel d'offres pour le recrutement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera en charge de l'accompagnement de l'ANADER dans la réalisation du projet (prestation optionnelle).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“AFD — route de Farcha — BP 478 N'Djamena — Tchad; périphérie de la ville de Bol — région du Lac.”
Description du marché:
“Tranche ferme (délai de 6 mois à compter de la notification du marché prévue fin novembre 2018): production de l'étude de faisabilité au DAO «Travaux»:...”
Description du marché
Tranche ferme (délai de 6 mois à compter de la notification du marché prévue fin novembre 2018): production de l'étude de faisabilité au DAO «Travaux»: phase 1 (délai de 6 semaines à compter de la notification du marché): production de l'APS / phase 2 (de la réception de la phase n1 à la date d'échéance de la tranche ferme): production de l'APD et du DAO «Travaux».
Tranche optionnelle n1 (délai d'1 mois à compter de son affermissement): production des DAO pour recrutement de la MOE et de l'assistance MOA. La notification au titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche optionnelle n1 interviendra dans une période de 5 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n1: production des DAO pour recrutement de la MOE et de l'assistance MOA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) référence relative à la réalisation d'une étude de faisabilité et à l'élaboration de DAO pour un projet d'aménagement hydroagricole;
2) référence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) référence relative à la réalisation d'une étude de faisabilité et à l'élaboration de DAO pour un projet d'aménagement hydroagricole;
2) référence relative à la réalisation d'une étude d'impact environnemental et social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD — 5 rue Roland Barthes — 75012 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 172-390702 (2018-09-04)