Etude de faisabilité du projet de réhabilitation et amélioration de la gestion de ports de pêche et amélioration de la gestion de la ressource halieutique au Sri Lanka

Agence française de développement

La présente consultation concerne une étude de faisabilité du projet de réhabilitation et amélioration de la gestion de ports de pêche et amélioration de la gestion de la ressource halieutique au Sri Lanka.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofrepeche
• Royal HaskoningDHV

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2018-10-22	Informations complémentaires
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AFD/DOE/NAT/ARB/DCP-2018-118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420236
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les prestations/études seront financées selon les modalités suivantes: FEXTE CLK 1033.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Les prestations/études seront financées selon les modalités suivantes: FEXTE CLK 1033.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l’AFD à Paris, Sri Lanka au bureau du ministère des pêches sri lankais, sur les ports de pêche et à Colombo, locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d’entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 599 00129
Contact
Point de contact: Sgn/dcp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afd.fr 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75598 Cedex 12
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante: www.achatpublic.com.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, jpg, ppt

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre État membre de l’Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Des documents complémentaires (bibliographie) au présent dossier de consultation sont disponibles et peuvent être téléchargés sur www.achatpublic.com ou sur www.dgmarket.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420236 (2018-09-24)

Informations complémentaires (2018-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468723
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420236
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2018/S 205-468723 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029387
Numéro JO-S: 14

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l’AFD à Paris,

Sri Lanka au bureau du ministère des pêches sri lankais, sur les ports de pêche et à Colombo, locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Cofrepeche
Numéro d'enregistrement national: 321336802 00087
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: www.cofrepeche.fr 🌏
Nom: Royal HaskoningDHV
Numéro d'enregistrement national: 56515154
Commune postale: Amersfoort
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 598 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante: www.achatpublic.com — les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, jpg, ppt

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre État-membre de l’Union européenne.

Source: OJS 2019/S 014-029387 (2019-01-16)

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