Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce de la façade atlantique aquitaine

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et étangs d'eau douce de la façade atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2018-060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387048&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308649
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global forfaitaire pour chaque tranche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude est organisée en 2 tranches:

— tranche ferme: état des lieux des enjeux connus et des structures gestionnaires existantes, recueil des attentes et des besoins locaux, propositions des fondements d'un mode de gouvernance interdépartementale et propositions de scénarii d'interventions et de subsidiarité entre le mode de gouvernance envisagé et les structures locales,

— tranche optionnelle: sur la base d'un ou de 2 scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle: sur la base d'un ou de 2 scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.

Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global forfaitaire pour chaque tranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaître la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dimensionnement de l'équipe, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciés à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387048&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur.
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308649 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 84 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570649
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308649
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude est organisée en deux tranches:

— tranche optionnelle: sur la base d'un ou de deux scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaitre la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Cereg Ingénierie sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 50384147000027
Adresse postale: Innopolis A 1149 La Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561733538 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cereg.com 🌏
Nom: Contrechamp
Numéro d'enregistrement national: 40113015800033
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69061
Téléphone: +33 478393118 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: A Propos
Numéro d'enregistrement national: 509 329 975 00023
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467292175 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 84 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 247-570649 (2018-12-21)

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