Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce de la façade atlantique aquitaine
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et étangs d'eau douce de la façade atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce...”
Titre
Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce de la façade atlantique aquitaine
2018-060
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et étangs d'eau douce de la façade atlantique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'étude est organisée en 2 tranches:
— tranche ferme: état des lieux des enjeux connus et des structures gestionnaires existantes, recueil des attentes et...”
Description du marché
L'étude est organisée en 2 tranches:
— tranche ferme: état des lieux des enjeux connus et des structures gestionnaires existantes, recueil des attentes et des besoins locaux, propositions des fondements d'un mode de gouvernance interdépartementale et propositions de scénarii d'interventions et de subsidiarité entre le mode de gouvernance envisagé et les structures locales,
— tranche optionnelle: sur la base d'un ou de 2 scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaître la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaître la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Dimensionnement de l'équipe, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciés à partir des sous critères indiqués...”
Critère de qualité (nom)
Dimensionnement de l'équipe, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciés à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle: sur la base d'un ou de 2 scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle: sur la base d'un ou de 2 scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.
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Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global forfaitaire pour chaque tranche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 135-308649 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce...”
Titre
Étude de définition et de faisabilité d'un mode de gouvernance de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des plans d'eau douce de la façade Atlantique Aquitaine
2018-060
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Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et étangs d'eau douce de la façade Atlantique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 150 💰
Description
Description du marché:
“L'étude est organisée en deux tranches:
— tranche ferme: état des lieux des enjeux connus et des structures gestionnaires existantes, recueil des attentes...”
Description du marché
L'étude est organisée en deux tranches:
— tranche ferme: état des lieux des enjeux connus et des structures gestionnaires existantes, recueil des attentes et des besoins locaux, propositions des fondements d'un mode de gouvernance interdépartementale et propositions de scénarii d'interventions et de subsidiarité entre le mode de gouvernance envisagé et les structures locales,
— tranche optionnelle: sur la base d'un ou de deux scénarii retenus, analyse juridique et financière de la mise en place d'un mode de gouvernance interdépartementale et impact sur les modalités de fonctionnement des structures locales existantes.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaitre la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la proposition méthodologie faisant apparaitre la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XFTC000066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et...”
Titre
Étude de faisabilité visant la mise en place d'un mode de gouvernance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du territoire des lacs et étangs d'eau douce de la façade atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg Ingénierie sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 50384147000027
Adresse postale: Innopolis A 1149 La Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561733538📞
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cereg.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Contrechamp
Numéro d'enregistrement national: 40113015800033
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69061
Téléphone: +33 478393118📞
Région: Rhône🏙️
Nom: A Propos
Numéro d'enregistrement national: 509 329 975 00023
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467292175📞
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 150 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 247-570649 (2018-12-21)