Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition des travaux de protection de la ravine de Petite-Île
2018GEA007”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les études de définition des travaux de protection de la ravine de Petite-Île.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Petite-Île, La Réunion.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne les études de définition des travaux de protection de la ravine de Petite-Île.
Survenant dans un contexte de saison des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne les études de définition des travaux de protection de la ravine de Petite-Île.
Survenant dans un contexte de saison des pluies très marquée (Ava, Berguitta), des désordres ont été constatés notamment en lien avec des phénomènes d'érosion de berges pouvant perturber la capacité d'écoulement et générer des dégâts pour les installations ou habitations situées en crête de talus notamment dans les secteurs au droit de la rue Adenor-Payet et du chemin Joseph-Pothin.
Des débordements ont également été constatés au niveau du radier chemin Joseph-Pothin et peuvent potentiellement générer des risques pour les 3 habitations situées à l'aval.
L'objet de l'étude est de définir les solutions de sécurisation à mettre en œuvre sur les zones identifiées.
Tranche ferme:
— caractérisation du risque,
— définir les solutions de sécurisation à mettre en œuvre sur les zones identifiées dans le cadre d'une analyse multicritère au stade pré-programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Tranche optionnelle:
— établir le programme détaillé des travaux sur lequel le maître...”
Description des options
Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Tranche optionnelle:
— établir le programme détaillé des travaux sur lequel le maître d'ouvrage pourra consulter un maître d'œuvre,
— les prestations ponctuelles (art. 5 du CCTP dans la limite de 50 000 EUR HT),
— tranche optionnelle n 1: Shunt — liaison rivière Saint-Étienne,
— tranche optionnelle n 2: rue Lambert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder et REGION
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à validation du dernier document d'étude.
Le marché n'est pas alloti, car...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à validation du dernier document d'étude.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou, le cas échéant, l'extrait K-Bis ou Siren.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées dans les domaines suivants:
— hydrologie — hydraulique,
— risques naturels avec désordres érosifs,
— génie civil,
— géomorphologie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Civis, bâtiment B, salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à validation du dernier document d'étude.
Durée globale prévisionnelle: 6...”
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à validation du dernier document d'étude.
Durée globale prévisionnelle: 6 mois.
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit à partir du profil d'acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Mode de correspondance:
Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil d'acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boîte de messagerie.
La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de:
— non-lecture par les candidats des différents messages générés par le profil d'acheteur «DEMATIS» civis.e-marchespublics.com
— non-prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,
— retrait du DCE de manière anonyme.
Le service support, tant du profil d'acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les prérequis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à retirer par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com. Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil d'acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, Direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre.
La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 60 %.
Note méthodologique de 10 pages maximum détaillant la méthode qu'il compte mettre en œuvre pour la parfaite exécution de la tranche ferme, y compris le temps passé par intervenant.
Caractérisation du risque: 20 points.
Analyse multicritère: 10 points.
Note de présentation de l'équipe dédiée de 10 pages maximum avec ses compétences et expériences notamment similaires (avec CV de chaque intervenant annexé): 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-537624 (2018-12-04)