Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental — AFAFE

Département d'Ille-et-Vilaine

Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur les bassins versants de Landal et Mireloup et comprend: l'analyse de l'état initial du territoire, la proposition du périmètre à aménager, la proposition de la liste des prescriptions et recommandations que devra respecter le plan et les travaux connexes pour répondre aux objectifs énoncés à l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime. Cette étude d'aménagement sera divisée en 3 volets: volet environnemental, volet agricole et foncier, volet aménagement du territoire et développement local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541680
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Bassin versant de Landal.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Bassin versant de Mireloup.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: géomètres-experts ou techniciens titulaires de titre ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et de justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 des études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime. Les équipes de projet devront être constituées d'un bureau d'étude qualifié en matière d'environnement, particulièrement en matière d'AFAFE.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org; rubrique «services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics», puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne, ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Aélectronique est obligatoire. Numéro de la consultation: 2018-ETU-SFI-0001. Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2018/S 237-541680 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE.
Valeur totale du marché: 165 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132010
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541680
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE — Lot 1 — Bassin de Landal.

Intitulé du lot: Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE — Lot 2 — Bassin de Mireloup.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: SA SCOP Ouest Aménagement
Adresse postale: 1 rue des Cormiers
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Valeur totale du marché: 74 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Atlam Bureau Études Environnement
Adresse postale: 38 rue Saint-Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Nom: Geouest
Adresse postale: 26 rue Jacques-Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Valeur totale du marché: 91 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel.

Source: OJS 2019/S 057-132010 (2019-03-18)

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