Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur les bassins versants de Landal et Mireloup et comprend: l'analyse de l'état initial du territoire, la proposition du périmètre à aménager, la proposition de la liste des prescriptions et recommandations que devra respecter le plan et les travaux connexes pour répondre aux objectifs énoncés à l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime. Cette étude d'aménagement sera divisée en 3 volets: volet environnemental, volet agricole et foncier, volet aménagement du territoire et développement local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental — AFAFE
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur les bassins versants de Landal et Mireloup et comprend: l'analyse de l'état...”
Brève description
Étude d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur les bassins versants de Landal et Mireloup et comprend: l'analyse de l'état initial du territoire, la proposition du périmètre à aménager, la proposition de la liste des prescriptions et recommandations que devra respecter le plan et les travaux connexes pour répondre aux objectifs énoncés à l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime. Cette étude d'aménagement sera divisée en 3 volets: volet environnemental, volet agricole et foncier, volet aménagement du territoire et développement local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Bassin versant de Landal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Bassin versant de Mireloup.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 15,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: géomètres-experts ou techniciens titulaires de titre ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et de justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 des études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime. Les équipes de projet devront être constituées d'un bureau d'étude qualifié en matière d'environnement, particulièrement en matière d'AFAFE.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org; rubrique «services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics», puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne, ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Aélectronique est obligatoire. Numéro de la consultation: 2018-ETU-SFI-0001. Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 237-541680 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE
Brève description: Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE — Lot 1 — Bassin de Landal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnementale — AFAFE — Lot 2 — Bassin de Mireloup.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AFAFE — Lot 1 — Bassin versant de Landal
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 004
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA SCOP Ouest Aménagement
Adresse postale: 1 rue des Cormiers
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201090094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AFAFE — Lot2 — Bassin de Mireloup
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlam Bureau Études Environnement
Adresse postale: 38 rue Saint-Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Le contractant est une PME
Nom: Geouest
Adresse postale: 26 rue Jacques-Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 455 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 057-132010 (2019-03-18)