La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont des accords cadres sans minimum ni maximum sont à bons de commande. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement
1800021-22-77”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont des accords cadres sans minimum ni maximum sont à bons de commande. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Est Le lieu...”
Description du marché
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Est Le lieu d'exécution:territoire des Villes d'Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: Le montant estimé est: 100 000 EUR HT/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Ouest Le lieu d'exécution:...”
Description du marché
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Ouest Le lieu d'exécution: Territoire des Villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais et Villejuif;
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Informations complémentaires: Le montant estimé est: 130 000 EUR HT/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur sud le lieu d'exécution:territoire...”
Description du marché
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur sud le lieu d'exécution:territoire des Villes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon. Pour ce lot, les travaux seront exécutés sur le territoire des villes d'ablon-sur-seine, Choisy-le-Roi et Orly à compter de la notification du marché. Les travaux seront à exécuter sur le territoire des Villes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon à compter du 1.1.2020
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Informations complémentaires: Le montant estimé est: 80 000 EUR HT/An puis 280 000 EUR HT/ an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature accréditation délivrée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) comme l'énonce l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté ou par voie électronique sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté ou par voie électronique sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Pour se préparer à répondre sur le portail Maximilien:
— vérifier les prérequis techniques de la plate-forme, l'absence de virus (les fichiers contenant des virus ne peuvent être ouverts), et la configuration du poste,
— s'inscrire et s'authentifier sur https://marches.maximilien.fr,
—faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,
— «Se préparer à répondre», en répondant aux consultations tests.
Formats de fichiers acceptés: doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: Png/ Jpeg/.Ppt, .odt, .odp, et documents html les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier,pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77008 Melun.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 156-358520 (2018-08-13)