Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, y compris l'installation, de modules sanitaires préfabriqués et sur mesure pour répondre aux contraintes d'exploitation. Ces derniers seront installés aux terminus de lignes de bus. Des modules sont déjà implantés sur le réseau, il s'agit soit:
— de remplacer certains sanitaires devenus vétustes,
— de remplacer certains sanitaires existants de type unique par des sanitaires de type double (homme et femme) et équipés de salle de repos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Avis de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transpole SA, Direction projets et ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 824164792
Adresse postale: Centre d'affaires Château Rouge — 276 avenue de la Marne — BP 51009
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur projets et ingénierie
Téléphone: +33 320404031📞
Courrier électronique: beatrice.hardy@transpole.keolis.com📧
Fax: +33 320403737 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.transpole.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.transpole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements et matériels — Transports non guidés — Sanitaires bus
DPI 18 283 GL/CFT”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, y compris l'installation, de modules sanitaires préfabriqués et sur mesure pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, y compris l'installation, de modules sanitaires préfabriqués et sur mesure pour répondre aux contraintes d'exploitation. Ces derniers seront installés aux terminus de lignes de bus. Des modules sont déjà implantés sur le réseau, il s'agit soit:
— de remplacer certains sanitaires devenus vétustes,
— de remplacer certains sanitaires existants de type unique par des sanitaires de type double (homme et femme) et équipés de salle de repos.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terminus de lignes de bus du réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, y compris l'installation, de modules sanitaires préfabriqués et sur mesure pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, y compris l'installation, de modules sanitaires préfabriqués et sur mesure pour répondre aux contraintes d'exploitation. Ces derniers seront installés aux terminus de lignes de bus. Des modules sont déjà implantés sur le réseau, il s'agit soit:
— de remplacer 4 sanitaires devenus vétustes,
— de remplacer 4 sanitaires existants de type unique par des sanitaires de type double (homme et femme) et équipés de salle de repos.
Ces quantités sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément pour 3 période(s) annuelle(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:
— 1 — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:
— 1 — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 du 26.10.2016),
— 2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le candidat peut utiliser le DC2),
— 3 — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:
— 4 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:
— 4 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournit:
— 5 — une liste des principales livraisons notamment livraisons de fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournit:
— 5 — une liste des principales livraisons notamment livraisons de fournitures similaires, tels que des équipements préfabriqués et/ou sur mesure, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Une avance forfaitaire de 15 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Une avance forfaitaire de 15 % du montant TTC annuel de l'accord-cadre à bons de commande sera accordée dans les conditions prévues par l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Transpole interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Ce marché n'est pas un marché public.
S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phase successives:
1) les candidats remettent...”
Ce marché n'est pas un marché public.
S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phase successives:
1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces nº 2, 3, 4 et 5 le cas échéant la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d'être jugés non-conformes.
L'examen des candidatures est effectués au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.
Si après l'ouverture des plis le représentant de Transpole constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.
Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont admis à présenter une offre.
2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Le DCE sera remis sur support CD aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille Métropole
Adresse postale: 445 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 191-432691 (2018-10-01)