Équipement d'un tunnel de finition — blanchisserie du GIP

Informations complémentaires

Groupements d'opérateurs économiques (co-traitance):

L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (cf. Article 45-II du décret susmentionné).

Sous-traitance:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite et toute proposition d'un candidat en ce sens sera déclarée «irrecevable» en vertu de l'article 55-IV du décret n

Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 45-V du décret susmentionné.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Les pièces de la candidature:

— les certificats de qualifications professionnelles. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de leur compétence à réaliser les services pour lesquels ils se portent candidats,

— la liste des sites où le matériel proposé est en fonctionnement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les pièces de l'offre:

— offre de prix détaillée (BPU), daté et signé,

— mémoire technique décrivant les fonctions de base et avancées des matériels proposés et les spécificités de l'offre, et notamment eu égard aux besoins fonctionnels de l'établissement, cf. Annexe au présent cahier des charges,

— développement durable, cf. Annexe au présent cahier des charges,

— planning d'exécution des prestations,

— listing des pièces détachées ou catalogue,

— attestation de visite des locaux.

Renseignement(s) technique(s): GIP du Centre hospitalier de Montfavet

M. Gilles DEBONO — tél.: +33 490039441 — mail: gilles.debono@ch-montfavet.fr