EPTM 2018 — Acquisition de véhicules de transports en commun — lot nº1

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2017TRA015C
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment: — en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR), — au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Europeenne de lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=2274&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090627
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 15 000 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),

— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Intitulé du lot: Acquisition de bus standards motorisation GNC
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

Situation économique et financière:

3 - formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4- liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-v-1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — 175 technique — Services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=2274&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'opération «acquisition de véhicules de transports en commun», il est prévu une décomposition en lots:

Lot 1: acquisition de bus standards motorisation GNC;

Lot 2: acquisition de bus articulés motorisation GNC.

Le présent marché concerne uniquement le lot 1. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces nº 2, 3 et 4, le cas échéant la pièce nº1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés;

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une ou plusieurs offre(s). Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière …). Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront:

— et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur,

— et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage…), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start…),

— et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelle et totalement différente de la chaîne cinématique classique -moteur-boîte de vitesse-pont. La présentation d'une offre de base est obligatoire. A défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché.

— référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché,

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-090627 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité Lahns (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment: — en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR), — au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.

Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544777
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090627
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 23.11.2018. Le marché a été attribué le 12.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à Haut Niveau de Service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:

— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers,

Notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cahier des performances garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944 — Porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — CSP technique — Services urbains

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) —

1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Le marché a été notifié à la société le 23.11.2018. Le marché a été attribué le 12.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Source: OJS 2018/S 238-544777 (2018-12-06)

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