Le présent marché porte sur la réalisation de l'épandage des algues vertes échouées et ramassées sur les communes littorales de Lannion-Trégor Communauté ainsi que des communes finistériennes de Locquirec, Saint-Jean-du-Doigt, Plougasnou et Guimaëc.
Le montant annuel minimum est de 20 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épandage des algues vertes échouées, ramassées par Lannion-Trégor Communauté
18060”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description: Épandage des algues vertes échouées, ramassées par Lannion-Trégor Communauté
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Algues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Épandage des algues vertes échouées, ramassées par Lannion-Trégor Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18060
Titre: Épandage des algues vertes échouées, ramassées par Lannion-Trégor Communauté
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Efflam
Commune postale: Trémel
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 154-353876 (2018-08-10)