Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, la fourniture de pièces et la gestion administrative pour les châssis poids lourds (Pl) et les utilitaires (U) de la flotte de véhicules de collecte des Conseils de territoire du «Pays Salonais» et «Istres-Ouest Provence».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules
75180227”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, la fourniture de pièces et la gestion administrative pour les châssis poids lourds (Pl) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, la fourniture de pièces et la gestion administrative pour les châssis poids lourds (Pl) et les utilitaires (U) de la flotte de véhicules de collecte des Conseils de territoire du «Pays Salonais» et «Istres-Ouest Provence».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et...”
Titre
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et bus du territoire du Pays Salonais
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et bus du territoire du Pays Salonais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du...”
Titre
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du territoire Istres Ouest Provence
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du...”
Description du marché
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du territoire Istres Ouest Provence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18437
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et...”
Titre
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et bus du territoire du Pays Salonais
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: Agence de Cavaillon, 394 chemin du puits des Gavottes
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du...”
Titre
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du territoire Istres Ouest Provence
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence de Fos-sur-Mer, 45 chemin du Chaland, BP 180
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13774
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le marché, signé par le Pouvoir adjudicateur le 30.7.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le Pouvoir adjudicateur le 30.7.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 0442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuiil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2018/S 164-375086 (2018-08-23)