Entretien préventif des toitures, gouttières, descentes et chéneaux du parc immobilier locatif
Concernant l'entretien de la couverture, la réglementation s'articule autour de la circulaire du 9.8.1978 concernant le règlement sanitaire départemental type. Celui-ci précise notamment l'obligation d'entretien régulier de la couverture et des terrasses (art. 33) ainsi que des ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales tels que gouttières, chéneaux, tuyaux de descente, etc. (art. 29). Il est à noter que ces dispositions peuvent être complétées ou non par chaque règlement sanitaire départemental. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-04-11
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Avis de marché
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