Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien, de maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance et l'entretien des ascenseurs. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix (pour les travaux) concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• Schindler

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-09-11	Informations complémentaires
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2018-120948ASC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317722
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Champigny sur Marne/Villiers-sur-Marne et de Créteil/Bonneuil (soit 201 ascenseurs).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs sur le patrimoine du groupe Valophis

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Val-de-Bièvre et de Vitry-sur-Seine (soit au total, 203 ascenseurs).

Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Géré par les agences Fontenay sous Bois/Nogent-sur-Marne et de Saint Quentin en Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy sur Orge, Moissy Cramayel et d'Egly (soit au total, 200 ascenseurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne

Patrimoine du groupe Valophis

Patrmoine du groue Valophis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics and https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — Article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 4 sous-critères: Montant forfaitaire 45 %, Taux horaire 5 %, Coefficient de vente 5 % et Montant estimatif/DQE 5 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Veleur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DvD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 139-317722 (2018-07-18)

Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien, de maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance et l'entretien des ascenseurs. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix (pour les travaux) concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399737
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317722
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

En raison des modifications d'ordre technique effectuées au CCTP suite aux différentes questions posées par les entreprises ayant téléchargé le DCE, un avis rectificatif a dû être publié.

Source: OJS 2018/S 176-399737 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3279177.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048651
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).

Objet
Champ d'application du marché

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).

Brève description:

Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne et de Créteil/Bonneuil (soit 201 ascenseurs).

Brève description:

Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs sur le patrimoine du groupe Valophis.

Informations complémentaires:

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (197 ascenseurs) et de Valophis Sarépa (4 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 ascenseurs), dont Valophis Habitat OPHI du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Val-de-Bièvre et Vitry-sur-Seine (soit au total 203 ascenseurs).

Patrimoine Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (88 ascenseurs), et de Valophis Sarepa (70 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (42 ascenseurs), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences Fontenay/Nogent et de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Moissy-Cramayel et d'Égly (au total 200 ascenseurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.

Patrimoine du groupe Valophis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 4 sous-critères: montant forfaitaire 45 %, taux horaire 5 %, coefficient de vente 5 % et montant estimatif/DQE 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 38371167800011
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130707070 📞
Courrier électronique: ekaterina.tarasova@schindler.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.schidler.com 🌏
Valeur totale du marché: 734431.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: ZAC de l'Arenas — 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 497184700 📞
Courrier électronique: benjamin.chereau@kone.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.kone.com 🌏
Valeur totale du marché: 955807.92 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.schindler.com 🌏
Valeur totale du marché: 709317.42 EUR 💰
879620.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 pour les lots 1 et 3; à compter du 4.1.2019 pour les lots 2 et 4. La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 022-048651 (2019-01-29)

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