La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien, de maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance et l'entretien des ascenseurs. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix (pour les travaux) concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-120948ASC”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien, de maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance et l'entretien des ascenseurs. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix (pour les travaux) concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 4 sous-critères: Montant forfaitaire 45 %, Taux horaire 5 %, Coefficient de vente 5 % et Montant estimatif/DQE 5 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Champigny sur Marne/Villiers-sur-Marne et de Créteil/Bonneuil (soit 201 ascenseurs).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs sur le patrimoine du groupe Valophis”
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Val-de-Bièvre et de Vitry-sur-Seine (soit au total, 203 ascenseurs).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrmoine du groue Valophis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Veleur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion...”
Critère de qualité (nom)
Veleur technique Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences Fontenay sous Bois/Nogent-sur-Marne et de Saint Quentin en Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy sur Orge, Moissy Cramayel et d'Egly...”
Informations complémentaires
Géré par les agences Fontenay sous Bois/Nogent-sur-Marne et de Saint Quentin en Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy sur Orge, Moissy Cramayel et d'Egly (soit au total, 200 ascenseurs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics and https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — Article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DvD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 139-317722 (2018-07-18)
Informations complémentaires (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Commune postale: Créteil Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien, de maintenance et de travaux sur les ascenseurs du patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne la maintenance et l'entretien des ascenseurs. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix (pour les travaux) concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-317722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des candidatures ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.5)
Emplacement du texte à modifier: Date d'envoi du présent avis
Ancienne valeur
Date: 2018-07-18 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 00:00
Autres informations complémentaires
“En raison des modifications d'ordre technique effectuées au CCTP suite aux différentes questions posées par les entreprises ayant téléchargé le DCE, un avis...”
En raison des modifications d'ordre technique effectuées au CCTP suite aux différentes questions posées par les entreprises ayant téléchargé le DCE, un avis rectificatif a dû être publié.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399737 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-120948ASC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3279177.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 4 sous-critères: montant forfaitaire 45 %, taux horaire 5 %, coefficient de vente 5 % et montant estimatif/DQE 5 %)” Description
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi et de Chevilly-Larue (soit 229 ascenseurs).”
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.”
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne et de Créteil/Bonneuil (soit 201 ascenseurs).”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par les agences de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne et de Créteil/Bonneuil (soit 201 ascenseurs).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien, la maintenance et de travaux sur les ascenseurs sur le patrimoine du groupe Valophis.”
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (197 ascenseurs) et de Valophis Sarépa (4 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (197 ascenseurs) et de Valophis Sarépa (4 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 ascenseurs), dont Valophis Habitat OPHI du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Val-de-Bièvre et Vitry-sur-Seine (soit au total 203 ascenseurs).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Patrimoine Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (88 ascenseurs), et de Valophis Sarepa (70 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (42...”
Informations complémentaires
Patrimoine Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (88 ascenseurs), et de Valophis Sarepa (70 ascenseurs) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (42 ascenseurs), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences Fontenay/Nogent et de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Moissy-Cramayel et d'Égly (au total 200 ascenseurs).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-7986
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 38371167800011
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130707070📞
Courrier électronique: ekaterina.tarasova@schindler.com📧
Fax: +33 139462628 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.schidler.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734431.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-7987
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: ZAC de l'Arenas — 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 497184700📞
Courrier électronique: benjamin.chereau@kone.com📧
Fax: +33 497185099 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.kone.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955807.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-7988
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.schindler.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709317.42 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-7989
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879620.41 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 pour les lots 1 et 3; à compter du 4.1.2019 pour les lots 2 et 4....”
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 pour les lots 1 et 3; à compter du 4.1.2019 pour les lots 2 et 4. La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 022-048651 (2019-01-29)