Entretien, maintenance et réparation des fours du Crématorium Saint-Pierre et des Equipements annexes

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché comprend un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATI Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire › Fours crématoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Numéro de référence: 71180183
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fours crématoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 4919999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092136
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique; L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum triennal est fixé à 535 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Descriptif du matériel détenu par le Crématorium:

— 2 appareils de crémation de marque tabo,

— 2 appareils de crémation de marque ATI Environnement,

— 2 unités de filtration double de marque ATI Environnement.

La partie forfaitaire de ce marché concerne la maintenance préventive.

L'entretien, la maintenance et la réparation préventive concernant les éléments suivants:

— des fours à froid,

— du système de filtration,

— des 2 pulvérisateurs,

— des tables d'introduction,

— des soles des fours crématoires,

— conformité des rejets atmosphériques des fours,

— récupération et traitement des résidus de filtration,

— vidange du circuit de refroidissement,

— du pilotage du système informatique crématoire,

— contrôle et mise à jour du stock de première urgence.

La rédaction du bilan annuel et réunion de présentation.

L'assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématorium, assistance au contrôleur technique.

La partie à bons de commande concerne la maintenance curative:

— la maintenance, la réparation et le dépannage curatifs en cas de panne, de dysfonctionnement mécanique ou informatique, ou d'endommagement accidentel des équipements crématoires.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum triennal est fixé à 535 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium Saint-Pierre — Marseille 13005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropola Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Crématorium Saint-Pierre
Code postal: 13005
Point de contact: Direction des Equipements communautaires
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimation sur la durée totale du marché: Partie forfaitaire: 345 000 EUR (HT) — partie unitaire: 535 000 EUR (HT).

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

* Sous-Critère A: Les moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (avec Cv): 40 %.

* Sous-Critère B: Analyse de la note méthodologique pour assurer le préventif et le curatif: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence.

Direction des Équipements Communautaires.

Crématorium Saint Pierre — 13005 Marseille.

Télécopie: 04.95.09.53.60.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique — service des Marchés — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Visite du site:

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite d'une durée d'une heure, s'effectuera sur rendez-vous.

Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.

Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article « Renseignements complémentaires ».

Contact:

Mr Stéphane Sicard.

Responsable d'exploitation de la Régie du Crématorium.

Dga Eau et Domaine Public.

Téléphone: 04.91.99.75.03 - mobile: 06.85.36.84.85.

Email: stephane.sicard@ampmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092136 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349346
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092136
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations: Descriptif du matériel détenu par le Crématorium:

— 2 appareils de crémation de marque TABO,

— 2 unités de filtration double de marque ATI Environnement La partie forfaitaire de ce marché concerne la maintenance préventive.

— des fours à froid o du système de filtration,

— des 2 pulvérisateurs o des tables d'introduction,

L'Assistance technique, les conseils et la formation des agents du crématorium.

Assistance au contrôleur technique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: ATI Environnement
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 924 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 152-349346 (2018-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire (1)