Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180298”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire Marseille-Provence hors Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence, hors Marseille (CT1 hors Marseille)
Description du marché:
“Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des...”
Description du marché
Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert,
— entretien et maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, postes de relevage),
— prestations liées ponctuelles diverses telles qu'arrachage d'arbres, débroussaillage ou dératisation,
— les interventions expressément qualifiées d'urgentes (engorgements, débordements, obstruction, dysfonctionnement
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 826506.06 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin l'accord-cadre.
Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire du Pays d'aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1430597.06 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s)...”
Description des renouvellements
Accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin l'accord-cadre.
Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonnais (CT3)
Description du marché:
“Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des...”
Description du marché
Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert,
— entretien et maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, postes de relevage),
— prestations liées ponctuelles diverses telles qu'arrachage d'arbres, débroussaillage ou dératisation.
— les interventions expressément qualifiées d'urgentes (engorgements, débordements, obstruction, dysfonctionnement
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (cf informations complémentaires)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 615940.81 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin l'accord-cadre.
le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire du Pays d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne (CT4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412587.81 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres Ouest Provence (CT5)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412587.81 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux du Territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues (CT6)
Description du marché:
“Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des...”
Description du marché
Ces travaux concernent les prestations suivantes:
— entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
— entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert,
— entretien et maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, postes de relevage),
— prestations liées ponctuelles diverses telles qu'arrachage d'arbres, débroussaillage ou dératisation,
— Les interventions expressément qualifiées d'urgentes (engorgements, débordements, obstruction, dysfonctionnement
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412587.81 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.
Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat (article 12.3 du décret nº 2016-360).
En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit:
L'attribution se fera selon l'ordre de priorité défini par le candidat dans l'annexe 1 du règlement de consultation et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat.
Si un candidat est classé meilleure offre sur plusieurs lots c'est son choix de priorité signifié à l'annexe 1 susmentionnée qui permettra de déterminer ses lots d'attribution.
Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classement(s) afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel que signifie à l'annexe 1, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
— sous-critère A: pertinence des moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition des équipes mobilisables, les fonctions et qualifications du personnel affecté au marché et désignation d'un interlocuteur dédié: 50 %,
— sous-critère B: qualité du dispositif, des modalités et du mode opératoire pour traiter les demandes d'interventions urgentes, de la réception de la télécopie ou du mail à la remise du bon d'intervention: 40 %,
— sous-critère C: les règles d'hygiène et de sécurité liées à ces prestations, notamment les mesures prises pour les interventions sur les voies publiques ouvertes à la circulation, l'accès aux réseaux visitables: 10 %
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Les informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur https://marchespublics.ampmetropole.fr
La remise des offres sera obligatoirement électronique et effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande par les dates limites de début et de fin des prestations.
Les interventions expressément qualifiées d'urgentes (engorgements, débordements, obstruction, dysfonctionnement) devront être réalisées dans un délai maximum de deux heures, période de préparation comprise, à compter de l'appel téléphonique et/ou du courriel de la collectivité.
Le titulaire ne pourra se prévaloir pour justifier un retard, du nombre et de l'étendue des travaux à effectuer, sachant qu'il pourra être exécuté simultanément au maximum 6 chantiers en activité par lot.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Il est interdit aux candidats de présenter pour la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 146-334493 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-08-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la métropole Aix-Marseille-Provence
71180298”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 164-375464 (2018-08-24)