Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine réparti par agences décentralisées

Metz Habitat territoire

Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SAS

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380788
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives à l’entretien, la maintenance, le dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine sont décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Description des options:

Décomposition en tranches.

Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret n

— tranche ferme: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur les agences Metz Nouvelle, Souvenir Français, Centre Bellecroix et Patrotte-Woippy telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire,

— tranche optionnelle: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur le secteur de Montigny-lès-Metz telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.

Un ordre de service sera délivré pour l’affermissement de la tranche optionnelle.

Le délai limite de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 13 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.

1) Référé précontractuel:

Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire.

2) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31

3) Recours de pleine juridiction:

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

4) Recours pour excès de pouvoir:

Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 167-380788 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlées, (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées.

Valeur totale du marché: 321016.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551147
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380788
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Décomposition en tranches:

Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret 2016-360 définies comme il suit:

Tranche ferme: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur les agences Metz Nouvelle, Souvenir Français, Centre-Bellecroix et Pattrote-Woippy telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.

Tranche optionnelle: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur le secteur de Montigny-les-Metz telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Iserba SAS
Numéro d'enregistrement national: 793 797 283 00363
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Valeur totale du marché: 80254.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2018/S 241-551147 (2018-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (19)

Inspection du système de ventilation (5)