Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine réparti par agences décentralisées
Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des...”
Titre
Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine réparti par agences décentralisées
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Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées.
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives à l’entretien, la maintenance, le dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations...”
Description du marché
Les prestations relatives à l’entretien, la maintenance, le dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Décomposition en tranches.
Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret n 2016-360 définies comme il suit:
—...”
Description des options
Décomposition en tranches.
Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret n 2016-360 définies comme il suit:
— tranche ferme: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur les agences Metz Nouvelle, Souvenir Français, Centre Bellecroix et Patrotte-Woippy telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire,
— tranche optionnelle: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur le secteur de Montigny-lès-Metz telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.
Un ordre de service sera délivré pour l’affermissement de la tranche optionnelle.
Le délai limite de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 13 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
1) Référé précontractuel:
Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire.
2) Référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application de article R. 551-7 et suivants du CJA.
3) Recours de pleine juridiction:
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
4) Recours pour excès de pouvoir:
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Source: OJS 2018/S 167-380788 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlées, (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne l’entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlées, (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321016.80 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Décomposition en tranches:
Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret 2016-360 définies comme il suit:
Tranche...”
Description des options
Décomposition en tranches:
Le marché est à tranches ferme et optionnelle en application de l’article 77 du décret 2016-360 définies comme il suit:
Tranche ferme: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur les agences Metz Nouvelle, Souvenir Français, Centre-Bellecroix et Pattrote-Woippy telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.
Tranche optionnelle: entretien, maintenance et dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlées (VMC) collectives non gaz des immeubles du patrimoine reparti sur le secteur de Montigny-les-Metz telles que définies dans la décomposition du prix unitaire forfaitaire.
Un ordre de service sera délivré pour l’affermissement de la tranche optionnelle.
Le délai limite de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 13 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380788
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018037
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des...”
Titre
Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de ventilations mécaniques contrôlées non gaz des immeubles du patrimoine réparti par agences décentralisées
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba SAS
Numéro d'enregistrement national: 793 797 283 00363
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80254.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
1) Référé précontractuel:
Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire.
2) Référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles R. 551-7 et s. du CJA.
3) Recours de pleine juridiction:
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
4) Recours pour excès de pouvoir:
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2018/S 241-551147 (2018-12-11)