Entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socrec

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 18DEC3entretienPL
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r-b1pxEj3Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334433
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Il est demandé au candidat de désigner la(des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «la fiche contacte». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par courrier électronique directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. Mode de règlement du marché: le mode de règlement du marché est le mandat administratif. L'ACSO réglera sur ses fonds propres. Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par l'ACSO. Questions: les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article 51 du décret et précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'entretien s'étend à l'ensemble des véhicules lourds, soit 10 véhicules, plus particulièrement pour la collecte des déchets ménagers. Le prestataire devra réaliser les prestations suivantes, décrites ci-après:

— l'entretien et les contrôles réguliers à réaliser sur les véhicules,

— l'entretien et le contrôle des caissons et lève conteneurs,

— le dépannage des véhicules,

— la prise en charge des pannes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au maximum 3 fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'unité de compte est l'Euro. Les prix restent inchangés en cas de variation de change.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r-b1pxEj3Z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé dans les 4 ans ou avant s'il n'est pas reconduit.

Questions: les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article 51 du décret et précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Source: OJS 2018/S 146-334433 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

Valeur totale du marché: 3923.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053628
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334433
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant indiqué pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché par lot» est un montant issu de l'analyse des offres et qu'il ne peut en aucun cas être considéré comme le montant d'attribution du marché, car celui-ci est passé sans minimum ni maximum. Le marché est notifié pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au maximum 3 fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2022. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Socrec
Numéro d'enregistrement national: 926220336
Adresse postale: 4 rue Charles Somasco
Commune postale: Creil
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607323541 📞
Courrier électronique: nlenormant@lenormant.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3923.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n

Source: OJS 2019/S 024-053628 (2019-01-31)

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