Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
18DEC3entretienPL”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Le présent marché d'entretien s'étend à l'ensemble des véhicules lourds, soit 10 véhicules, plus particulièrement pour la collecte des déchets ménagers. Le prestataire devra réaliser les prestations suivantes, décrites ci-après:
— l'entretien et les contrôles réguliers à réaliser sur les véhicules,
— l'entretien et le contrôle des caissons et lève conteneurs,
— le dépannage des véhicules,
— la prise en charge des pannes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au maximum 3 fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'unité de compte est l'Euro. Les prix restent inchangés en cas de variation de change.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé dans les 4 ans ou avant s'il n'est pas reconduit.
Informations complémentaires
“Il est demandé au candidat de désigner la(des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «la...”
Il est demandé au candidat de désigner la(des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «la fiche contacte». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par courrier électronique directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. Mode de règlement du marché: le mode de règlement du marché est le mandat administratif. L'ACSO réglera sur ses fonds propres. Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par l'ACSO.
Questions: les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article 51 du décret et précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-334433 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage et maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
18DEC3entretienPL”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3923.11 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MDEC005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien, de dépannage et de maintenance des véhicules lourds
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socrec
Numéro d'enregistrement national: 926220336
Adresse postale: 4 rue Charles Somasco
Commune postale: Creil
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607323541📞
Courrier électronique: nlenormant@lenormant.fr📧
Fax: +33 344552249 📠
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3923.11 💰
“Il est précisé que le montant indiqué pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché par lot» est un montant issu de l'analyse des...”
Il est précisé que le montant indiqué pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché par lot» est un montant issu de l'analyse des offres et qu'il ne peut en aucun cas être considéré comme le montant d'attribution du marché, car celui-ci est passé sans minimum ni maximum. Le marché est notifié pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au maximum 3 fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2022. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n 2009-1456 du 27.11.2009 et n 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
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Source: OJS 2019/S 024-053628 (2019-01-31)