Entretien et réparation d'ouvrages d'art

DIR Nord

Le marché concerne les travaux d'entretien et de réparations à réaliser en 2018, 2019, 2020 et 2021 sur les ouvrages d'art des Routes nationales et autoroutes gérées par les 2 Arrondissements gestion de la route (AGR Est et Ouest) de la Direction inter-départementale des Routes Nord. Ils concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien spécialisé) et des défauts mineurs ou localisés des structures (petites réparations). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DIRN-SPT-GOA-18-06-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44Ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383133&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281215
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

— origine du financement: budget État — programme 0203 — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'ouvrages d'art / AGR Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation d'ouvrages d'art / AGR Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

— origine du financement: budget État — programme 0203

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: Entretien et réparation d'ouvrages d'art / AGR Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparation d'ouvrages d'art / AGR Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Districts de Lille, du Littoral et d'Amiens-Valenciennes de la DIR Nord.

Districts de Laon et de Reims-Ardennes de la DIR Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffe d'affaire global annuel moyen exprimé en EUR (TTC) des 3 dernières années de l'entreprise devra être supérieur à 2 000 000 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'entreprise devra fournir au minimum 5 références de travaux réalisés sur ouvrages d'art,

— le certificat d'identité professionnel minimum est le 113 (ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution des lots nº 1 et 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour l'application de la section relative aux conditions de participation, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents qui ont été transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition de vérifier qu'ils sont toujours valables et d'indiquer le référence à la consultation concernée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Goa-18-06-01 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— en application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr

— la remise de l'offre se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence '«Dirn-Spt-Goa-18-06-01'» suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure indiquées ci-dessus.

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 124-281215 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux d'entretien et de réparations à réaliser en 2018, 2019, 2020 et 2021 sur les ouvrages d'art des routes nationales et autoroutes gérées par les 2 arrondissements gestion de la route (AGR Est et Ouest) de la direction inter départementale des routes nord. Ils concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien spécialisé) et des défauts mineurs ou localisés des structures (petites réparations). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 5 004 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433220
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281215
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'ouvrages d'art/AGR Ouest
Brève description: Entretien et réparation d'ouvrages d'art/AGR Ouest.
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'ouvrages d'art/AGR Est
Brève description: Entretien et réparation d'ouvrages d'art/AGR Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Districts de Lille, du littoral et d'Amiens-valenciennes de la DIR Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ demandés au 3-1 du règlement de consultation ainsi que la note explicitant la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Eiffage Génie Civil SAS
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://societe.com/societe/eiffage-genie-civil 🌏
Nom: Groupement Perrier/ouvrages d'art de l'est
Adresse postale: 8 rue du Château Pargny Resson
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 1067117.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 192-433220 (2018-10-02)

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