Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1C, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, les 3 lots du marché faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire de prestations de services, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants: — lot nº 1: 300 000 EUR (HT), — lot nº 2: 400 000 EUR (HT), — lot nº 3: 250 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429952
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le mémoire justificatif (CRT) complété.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le mémoire justificatif (CRT) complété.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1C, 67, 68, 78-i-3
— lot nº 1: 300 000 EUR (HT),
— lot nº 2: 400 000 EUR (HT),
— lot nº 3: 250 000 EUR (HT).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1:
— fauchage,
— taille de haie,
— abattage/élagage (possiblement en urgence),
— plantations,
— ramassage de feuilles et déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 12.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans.
Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 12.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Curage et terrassements des bassins et fossés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2:
— Curages manuels ou mécaniques,
— ramassage de feuilles et déchets,
— terrassement, reprofilage.
Intitulé du lot: Petits travaux de génie civil
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3:
— travaux de maçonneries,
— Création d'escaliers,
— pose de vannes,
— mise en place ou réparation de clôtures, portails et portillons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le mémoire justificatif (CRT) complété.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
Source: OJS 2018/S 190-429952 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3
— lot nº 1: 300 000 EUR HT,
— lot nº 2: 400 000 EUR HT,
— lot nº 3: 250 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103564
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429952
Numéro JO-S: 45
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3
— lot nº 1: 300 000 EUR HT,
— lot nº 2: 400 000 EUR HT,
— lot nº 3: 250 000 EUR HT.
— curages manuels ou mécaniques,
— création d'escaliers,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Even
Adresse postale: 3 rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷 Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel — lieu-dit Zaidi
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex