Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie

CCI Normandie

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Normandie incendie

Qui ?

• CCI Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: CCIN-2018-AOO-17
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline, CS 41803
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441411
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Ce marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, durée reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum à compter de sa notification au titulaire.

Description des options:

Voir clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire de Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Pôle juridique, achats et marchés publics de la CCI de Région Normandie
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier de renouvellement (à l'échéance de la dernière des périodes d'exécution du présent marché public) n'est pas connu à ce jour.

Le présent marché public est lancé par la CCI de Région Normandie agissant en tant que centrale d'achat en application des dispositions combinées des articles L. 711-8 du code de commerce et 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Le critère valeur technique mentionné par le présent avis est décomposé de la façon suivante:

— sous-critère nº 1 à hauteur de 10 points: organisation technique des prestations par nature de prestation et par installation/équipement,

— sous-critère nº 2 à hauteur de 10 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: procédure et organisation mise en œuvre pour l'entretien et la maintenance corrective,

— sous-critère nº 3 à hauteur de 5 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: cohérence du planning théorique annuel d'entretien/maintenance préventive pour chaque site et par type d'installation/équipement,

— sous-critère nº 4 à hauteur de 5 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: pertinence des modèles ou plans types de rapports et synthèses et éléments de veille réglementaire.

Concernant le critère «prix» pondéré à hauteur de 70 %:

— sous-critère nº 1 à hauteur de 50 points: prix global et forfaitaire,

— sous-critère nº 2 à hauteur de 20 points: prix unitaires (détail estimatif).

Le présent marché public donne lieu pour la maintenance préventive à un marché public conclu à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics concernant les prestations de maintenance curative.

Le fonctionnement et le périmètre de l'accord-cadre sont décrit au cahier des charges. Le marché public est exécutoire à compter de sa notification au titulaire.

La 1

La durée renseignée sur le présent avis est donc indicative.

Le formulaire contraint au renseignement des blocs concernés.

Les prestations du présent marché public s'exécutent sur le périmètre et pour le compte de la CCIT Caen Normandie.

L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de remettre le dossier de candidature ainsi que le dossier d'offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur dont les coordonnées sont mentionnées sur le présent avis (à l'exception de la seule et unique copie de sauvegarde mentionnée par les dispositions de l'arrêté ministériel du 27.7.2018).

La conclusion de ce marché public fait suite à la résiliation pour faute du lot nº 7-5 du marché public noccin-2017-aoo-04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441411 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 803.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098503
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441411
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans le présent avis correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale finale correspond au montant forfaitaire détaillé ci-avant. Elle n'intègre pas le montant lié à la maintenance curative. La date du 15.2.2019 correspond à la date de signature du marché. La notification est datée du 18.2.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire de Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Société Normandie incendie
Adresse postale: 12-14 rue de Gravelotte
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.normandie-incendie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 803.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 043-098503 (2019-02-26)

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