Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie
CCIN-2018-AOO-17”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire de Caen
Description du marché:
“Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, durée reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour...”
Description des renouvellements
Ce marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, durée reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics et examen des capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle juridique, achats et marchés publics de la CCI de Région Normandie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier de renouvellement (à l'échéance de la dernière des périodes d'exécution du présent marché public) n'est pas connu à ce jour.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public est lancé par la CCI de Région Normandie agissant en tant que centrale d'achat en application des dispositions combinées des...”
Le présent marché public est lancé par la CCI de Région Normandie agissant en tant que centrale d'achat en application des dispositions combinées des articles L. 711-8 du code de commerce et 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Le critère valeur technique mentionné par le présent avis est décomposé de la façon suivante:
— sous-critère nº 1 à hauteur de 10 points: organisation technique des prestations par nature de prestation et par installation/équipement,
— sous-critère nº 2 à hauteur de 10 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: procédure et organisation mise en œuvre pour l'entretien et la maintenance corrective,
— sous-critère nº 3 à hauteur de 5 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: cohérence du planning théorique annuel d'entretien/maintenance préventive pour chaque site et par type d'installation/équipement,
— sous-critère nº 4 à hauteur de 5 points: méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: pertinence des modèles ou plans types de rapports et synthèses et éléments de veille réglementaire.
Concernant le critère «prix» pondéré à hauteur de 70 %:
— sous-critère nº 1 à hauteur de 50 points: prix global et forfaitaire,
— sous-critère nº 2 à hauteur de 20 points: prix unitaires (détail estimatif).
Le présent marché public donne lieu pour la maintenance préventive à un marché public conclu à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics concernant les prestations de maintenance curative.
Le fonctionnement et le périmètre de l'accord-cadre sont décrit au cahier des charges. Le marché public est exécutoire à compter de sa notification au titulaire.
La 1 période d'exécution court jusqu'au 22.8.2019. Sa durée est ensuite prorogeable de façon tacite (en application des dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016 précité) de 2 fois 12 mois.
La durée renseignée sur le présent avis est donc indicative.
Le formulaire contraint au renseignement des blocs concernés.
Les prestations du présent marché public s'exécutent sur le périmètre et pour le compte de la CCIT Caen Normandie.
L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de remettre le dossier de candidature ainsi que le dossier d'offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur dont les coordonnées sont mentionnées sur le présent avis (à l'exception de la seule et unique copie de sauvegarde mentionnée par les dispositions de l'arrêté ministériel du 27.7.2018).
La conclusion de ce marché public fait suite à la résiliation pour faute du lot nº 7-5 du marché public noccin-2017-aoo-04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 195-441411 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 803.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire de Caen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIN-2018-AOO-17
Titre:
“Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Normandie incendie
Adresse postale: 12-14 rue de Gravelotte
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.normandie-incendie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire ne mentionne pas, au stade de la remise de son offre, d'intention de sous-traiter une partie des prestations,”
“Le montant renseigné dans le présent avis correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale...”
Le montant renseigné dans le présent avis correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale finale correspond au montant forfaitaire détaillé ci-avant. Elle n'intègre pas le montant lié à la maintenance curative. La date du 15.2.2019 correspond à la date de signature du marché. La notification est datée du 18.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 043-098503 (2019-02-26)