Entretien et maintenance des installations d'éclairage public
Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme.
Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte:
— une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,
— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-25 | Avis de marché |
| 2018-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279805
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
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“Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte:”
“— une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,”
“— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono...”
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“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
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“— entretien courant des ouvrages d'éclairage public (entretien préventif et correctif),”
“— entretien exceptionnel (travaux de rénovation ou reconstruction suite à vandalisme, catastrophe naturelle et accident) et astreinte,”
“— travaux neufs (travaux de rénovation constituant une amélioration du réseau par la mise en place de matériel plus performant et travaux neufs d'extension...”
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Valeur estimée hors TVA: 618 341 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la...”
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“— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des architectes géomètres experts. À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne.
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2018/S 123-279805 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279805
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
“Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte:”
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“— une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,”
“— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono...”
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
“— entretien courant des ouvrages d'éclairage public (entretien préventif et correctif),”
“— entretien exceptionnel (travaux de rénovation ou reconstruction suite à vandalisme, catastrophe naturelle et accident) et astreinte,”
“— travaux neufs (travaux de rénovation constituant une amélioration du réseau par la mise en place de matériel plus performant et travaux neufs d'extension...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la...”
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“— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des architectes géomètres experts. À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne.
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2018/S 123-279805 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
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Valeur totale du marché: 609 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois Châteaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425419
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279805
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Le marché débute à compter du 1.9.2018 pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 31.8.2022. Le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Afficher plus
“— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono...”
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“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Afficher plus
“— d'une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,”
“— d'une partie à prix unitaire, pour les travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
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Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter du 1.9.2018 pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 31.8.2022. Le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord — BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 609 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché en euros hors TVA est décomposée comme suit:”
“— le montant total de la partie à prix global et forfaitaire, de 209 560,00 EUR (HT) sur la durée du marché,”
“— le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire, en ce qui concerne la partie à prix unitaires, de 400 000 EUR (HT) sur la durée du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des architectes géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 188-425419 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Valeur totale du marché: 609 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois Châteaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425419
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279805
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Le marché débute à compter du 1.9.2018 pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 31.8.2022. Le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
“— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono...”
Afficher plus (3)
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
“— d'une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,”
“— d'une partie à prix unitaire, pour les travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
“Le marché débute à compter du 1.9.2018 pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 31.8.2022. Le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord — BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 609 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché en euros hors TVA est décomposée comme suit:”
“— le montant total de la partie à prix global et forfaitaire, de 209 560,00 EUR (HT) sur la durée du marché,”
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“— le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire, en ce qui concerne la partie à prix unitaires, de 400 000 EUR (HT) sur la durée du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des architectes géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 188-425419 (2018-09-27)
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