La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme.
Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte:
— une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,
— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Saint-Paul-Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 475967878📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme.
Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte:
— une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,
— une partie à prix unitaires, pour des travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR (HT) sur la durée du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 560 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme. Il est composé:
— d'une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance et l'entretien courant des installations d'éclairage public, y compris l'astreinte,
— d'une partie à prix unitaire, pour les travaux d'entretien exceptionnels et des travaux neufs, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR (HT) sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter du 1.9.2018 pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 31.8.2022. Le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CP18033
Titre: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord — BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 560 💰
“La valeur totale du marché en euros hors TVA est décomposée comme suit:
— le montant total de la partie à prix global et forfaitaire, de 209 560,00 EUR (HT)...”
La valeur totale du marché en euros hors TVA est décomposée comme suit:
— le montant total de la partie à prix global et forfaitaire, de 209 560,00 EUR (HT) sur la durée du marché,
— le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire, en ce qui concerne la partie à prix unitaires, de 400 000 EUR (HT) sur la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des architectes géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2018/S 188-425419 (2018-09-27)