Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts, des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la Commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981000📞
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des espaces verts en gestion par la ville de nice, la Métropole Nice Côte d'Azurr et le CCAS
VDN-17-1693”
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts, des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs...”
Brève description
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts, des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la Commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197698.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Vert «Zone Ouest»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le montant minimal HT est: 80 000,00 le marché est passé en groupement de commandes.
Pour le lot 1: Zone Ouest: Ville de Nice (coordonnateur du groupement): 55 000,00 EUR (HT),
Métropole Nice Côte d'Azur: 15 000,00 EUR (HT).
Centre Communal d'action Sociale de Nice: 10 000,00 EUR (HT). La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 75 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des Espaces Vert «Zone Ouest»
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement entreprises jardins passions (mandataire)
Adresse postale: 163 plan de Rimond
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MTPM (Cotraitant)
Adresse postale: 97 chemin Cabrier
Commune postale: Castatgniers
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197689.52 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 31.7.2018 pour le lot 1
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.8.2018 pour le lot 1 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur .04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 160-367233 (2018-08-21)