Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est

MEEDDM

Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: SEER-AE-18-003
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383298&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268451
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi: — minimum: 75 000 EUR (H.T.), — Maximum: 3 000 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le maximum (T.T.C.) du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le maximum (T.T.C.) du marché ; une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Nb : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi:

— minimum: 75 000 EUR (H.T.),

— Maximum: 3 000 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268451 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement Est.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452222
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268451
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141790101 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valentintp.fr 🌏
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Téléphone: +33 134079510 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.cig.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 199-452222 (2018-10-11)

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