Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret n 2016-360. Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022. Le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 200 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de L'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des bassins et des fontaines publiques
18fs-Cp-0002-O
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret n 2016-360. Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022. Le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 200 000,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Description du marché
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret n 2016-360. Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022. Le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 200 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
La visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise d'une offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec la Direction paysage et biodiversité — service moyens logistiques espaces verts (M. Daviau ou M. Charron — tél.: +33 450338770). Un bon de visite sera remis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 208-474975 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022. Le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Description du marché
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022. Le montant minimum annuel est de 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 200 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474975
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Deal Hydraulique
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Accord-cadre exécuté par bons de commande: montant minimum de l'accord-cadre: 50 0000 EUR HT. Montant maximum de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT. Les pièces...”
Accord-cadre exécuté par bons de commande: montant minimum de l'accord-cadre: 50 0000 EUR HT. Montant maximum de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'hôtel de ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence date de signature du marché 29.1.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2019/S 034-077332 (2019-02-13)