Entretien et maintenance des 95 ascenseurs du patrimoine de Terres du Sud Habitat — OPH de La Seyne-sur-Mer

Brève description

Le présent Appel d'offres ouvert concerne un contrat d'entretien et de maintenance de l'ensemble des 95 ascenseurs de l'Office public de l'habitat de La Seyne-sur-Mer — terres du Sud Habitat.
Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations principales du marché relatives à l'entretien et la maintenance des ascenseurs et une part à commande pour des prestations ponctuelles relatives à de la réparation et/ou au remplacement de pièces en cours d'exécution du marché et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché d'entretien et de maintenance (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum ni montant maximum.

Description du marché

La présente consultation concerne un contrat d'entretien et de maintenance de l'ensemble des 95 ascenseurs de l'Office public de l'habitat de La Seyne-sur-Mer — terres du Sud Habitat.
Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations principales du marché relatives à l'entretien et la maintenance des ascenseurs et une part à commande pour des prestations ponctuelles relatives à de la réparation et/ou au remplacement de pièces en cours d'exécution du marché et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché d'entretien et de maintenance (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu).
Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum ni montant maximum.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.

Description des renouvellements

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement. La date d'achèvement du marché est fixée au 31.12.2022.

Informations complémentaires

La visite des installations est conseillée.
Attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites. Tous les candidat devront justifier au démarrage du marché de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du code du travail Art. R. 4412-139 à R. 4412-144 (Voir détails RC).

Liste et brève description des conditions

— DC1 (à jour du 26.10.2016) ou DUME
— l'attestation sur l'honneur jointe au DCE,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.
Renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Une déclaration du candidat modèle DC2 (à jour du 26.10.2016). Ce formulaire devra être complété d'un dossier de qualifications, de références professionnelles, de moyens humains et techniques, d'un niveau équivalent à celui des prestations objet du marché comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant,
— les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de prestations équivalentes (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de trois (3) ans,
— l'attestation de formation amiante* sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites.

Le marché est conclu du 30.12.2018 au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement. La date d'achèvement du marché est fixée au 31.12.2022. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché il en informe le titulaire par RAR 3 mois minimum avant l'expiration de la période ferme ou de la période reconduite. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement bancaire. Une avance forfaitaire pourra être accordée à la demande du titulaire sous réserve de la constitution de 1 garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La visite des installations est conseillée. Les modalités de prise de RDV sont décrites au RC. Néanmoins le candidat est informé que conformément à l'article 8 du CCAP le titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Il est également réputé avoir pris connaissance parfaitement des lieux, des équipements à entretenir et, par conséquent, il renonce à faire état de difficultés provenant de la qualité ou de l'état du matériel et des installations.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud Habitat).
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications relatives à ce dossier ainsi que des éventuels avis rectificatifs, ou déclaration de sans suite.
Critères de jugement des offres:
1) le prix: 50 % (décomposée comme suit: prix de l'offre «Entretien» (total annuel Ht): 70 % / prix du montant total HT du DQE: 25 % / prix du taux horaire hors bordereau: 5 %);
2) la valeur technique: 50 % (décomposée en 3 sous-critères dont le détail figure au Règlement de Consultation).
Un formalisme de présentation du mémoire technique doit être respecter (voir RC).
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats transmettent leur offre exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «mot clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat).
Aucun pli papier ne sera accepté. Tout pli papier sera rejeté. Les questions relatives à la procédure ou au DCE seront posées via le profil acheteur de Terres du Sud Habitat et ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur (http://marches-publics.info/) à tous les candidats. Les demandes de renseignements doivent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Téléphone: 04 94 11 07 34.
Courriel: marchespublics@tshabitat.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.