Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du Syndicat Mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence jardins travaux publics

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-07-24	Informations complémentaires
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du Syndicat Mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts BP 43 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273767
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180618w2_01 La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec le Pôle Infrastructures Mobilités au numéro suivant: 04.92.94.59.80 afin que leur soit proposée une date de visite. Les candidats seront pris en charge individuellement. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Les sous-critères de critère Valeur Technique sont: 1.1) la procédure d'exécution et d'organisation pour le fauchage d'un carrefour type rond-point, ainsi que des accotements (sous coefficient pondérateur 1.5); 1.2) la procédure d'exécution et d'organisation pour la taille de haies ainsi que pour l'élagage et l'abattage d'un arbre en bordure de route type RD (sous coefficient pondérateur 1.5); 1.3) les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, (sous coefficient pondérateur 1); 1.4) les moyens humains et le matériel affectés au fauchage, à la taille de haie, à l'élagage et à l'abattage d'arbres (sous coefficient pondérateur 1); 1.5) les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 1). Les sous-critères du critère Performance en matière d'insertion sont: 3.1) le projet du candidat en matière de tutorat, d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel du personnel en insertion (pour chacun de ces trois thèmes, le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées au tutorat, à l'encadrement et à l'accompagnement) (sous coefficient pondérateur: 0,5) 3.2) les modalités mises en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées à la formation) (sous coefficient pondérateur: 0,5)

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180618w2_01

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec le Pôle Infrastructures Mobilités au numéro suivant: 04.92.94.59.80 afin que leur soit proposée une date de visite.

Les candidats seront pris en charge individuellement.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les sous-critères de critère Valeur Technique sont:

1.1) la procédure d'exécution et d'organisation pour le fauchage d'un carrefour type rond-point, ainsi que des accotements (sous coefficient pondérateur 1.5);

1.2) la procédure d'exécution et d'organisation pour la taille de haies ainsi que pour l'élagage et l'abattage d'un arbre en bordure de route type RD (sous coefficient pondérateur 1.5);

1.3) les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, (sous coefficient pondérateur 1);

1.4) les moyens humains et le matériel affectés au fauchage, à la taille de haie, à l'élagage et à l'abattage d'arbres (sous coefficient pondérateur 1);

1.5) les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 1).

Les sous-critères du critère Performance en matière d'insertion sont:

3.1) le projet du candidat en matière de tutorat, d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel du personnel en insertion (pour chacun de ces trois thèmes, le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées au tutorat, à l'encadrement et à l'accompagnement) (sous coefficient pondérateur: 0,5)

3.2) les modalités mises en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées à la formation) (sous coefficient pondérateur: 0,5)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2017

La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics

sans montant minimum annuel

sans montant maximum annuel

Valeur estimée hors TVA: 807 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Description des options:

— Le marché est reconductible trois fois par période d'un an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés public,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180618w2_01

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec le Pôle Infrastructures Mobilités au numéro suivant: 04.92.94.59.80 afin que leur soit proposée une date de visite.

Les candidats seront pris en charge individuellement.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les sous-critères de critère Valeur Technique sont:

1.1) la procédure d'exécution et d'organisation pour le fauchage d'un carrefour type rond-point, ainsi que des accotements (sous coefficient pondérateur 1.5);

1.2) la procédure d'exécution et d'organisation pour la taille de haies ainsi que pour l'élagage et l'abattage d'un arbre en bordure de route type RD (sous coefficient pondérateur 1.5);

1.3) les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, (sous coefficient pondérateur 1);

1.4) les moyens humains et le matériel affectés au fauchage, à la taille de haie, à l'élagage et à l'abattage d'arbres (sous coefficient pondérateur 1);

1.5) les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 1).

Les sous-critères du critère Performance en matière d'insertion sont:

3.1) le projet du candidat en matière de tutorat, d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel du personnel en insertion (pour chacun de ces trois thèmes, le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées au tutorat, à l'encadrement et à l'accompagnement) (sous coefficient pondérateur: 0,5)

3.2) les modalités mises en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées à la formation) (sous coefficient pondérateur: 0,5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - b.P. 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — B.P. 41 79
Source: OJS 2018/S 120-273767 (2018-06-22)

Informations complémentaires (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327816
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273767
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 143-327816 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du SYMISA et de la CASA.

Valeur totale du marché: 137 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519900
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics SYMISA et CASA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Provence jardins travaux publics
Adresse postale: 381 chemin de Pigranel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 137 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 58994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2018/S 227-519900 (2018-11-21)

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