Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du Syndicat Mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2017

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-07-24 Informations complémentaires
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-07-24)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 120-273767

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 143-327816 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du SYMISA et de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 397 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics SYMISA et CASA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273767

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18/240
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du SYMISA et CASA”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence jardins travaux publics
Adresse postale: 381 chemin de Pigranel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 397 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 227-519900 (2018-11-21)