Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du Syndicat Mixte Sophia Antipolis et de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Septembre 2017
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la...”
Titre
Entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du...”
Brève description
L'objet du présent accord cadre concerne l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du syndicat mixte Sophia Antipolis et de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La CASA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 120-273767
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 143-327816 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du SYMISA et de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 397 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics SYMISA et CASA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/240
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels sur les territoires privés et publics du SYMISA et CASA”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence jardins travaux publics
Adresse postale: 381 chemin de Pigranel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 397 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 58994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 227-519900 (2018-11-21)