Entretien et fournitures pour les espaces verts 2019-2022

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs.
Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. les montants annuels de commandes sont les suivants:
— lot n 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,
— lot n 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation.
Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018/24
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs. Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. les montants annuels de commandes sont les suivants: — lot n — lot n Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation. Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430103
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, auprès de: — renseignements d'ordre technique: auprès des services techniques (M. Thierry Coupireau), Tél.: +33 235123056, portable: +33 604593394, Courriel: thierry-coupireau@ville-bois-guillaume.fr — renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, Tél.: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs.
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Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. les montants annuels de commandes sont les suivants:
— lot n
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation.
Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
En application de l'article 16 du décret n
Intitulé du lot: Fournitures de plantes à massifs pour espaces verts
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
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— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— pour le lot n
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération, CS 60040
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, auprès de:
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— renseignements d'ordre technique: auprès des services techniques (M. Thierry Coupireau), Tél.: +33 235123056, portable: +33 604593394, Courriel: thierry-coupireau@ville-bois-guillaume.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, Tél.: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Source: OJS 2018/S 190-430103 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs. Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants annuels de commandes sont les suivants: — lot nº 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT, — lot nº 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation. Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007560
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430103
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour ce qui concerne le lot nº 1, l'offre de Pinson Paysage Normandie a été suspectée d'être anormalement basse. Ce candidat a toutefois apporté toutes les justifications suffisantes au prix de son offre par la production du sous-détail de chacun de ses prix dans un courrier reçu le 23.11.2018 à 8:30 et a ainsi levé la suspicion concernant le caractère anormalement bas de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs. Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants annuels de commandes sont les suivants:
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— lot nº 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation. Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la Route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 148 122 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Ets Horticole Maguy
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières
Commune postale: Chaniers
Code postal: 17610
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 21552.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 005-007560 (2019-01-04)
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