La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs.
Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. les montants annuels de commandes sont les suivants:
— lot n 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,
— lot n 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation.
Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et fournitures pour les espaces verts 2019-2022
2018/24
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs.
Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. les montants annuels de commandes sont les suivants:
— lot n 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,
— lot n 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation.
Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
En application de l'article 16 du décret n 2016-360 du...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
En application de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'1 année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de plantes à massifs pour espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*,...”
Liste et brève description des conditions
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pour le lot n 1 «Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal», des copies de qualifications, ou certifications, obtenues par la société candidate, notamment E 141, H 121,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, auprès de:
— renseignements d'ordre technique: auprès des services techniques (M. Thierry Coupireau), Tél.: +33 235123056, portable: +33 604593394, Courriel: thierry-coupireau@ville-bois-guillaume.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, Tél.: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2018/S 190-430103 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs. Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants annuels de commandes sont les suivants:
— lot nº 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation. Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la Route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 122 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de plantes à massifs pour espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Horticole Maguy
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières
Commune postale: Chaniers
Code postal: 17610
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21552.19 💰
“Pour ce qui concerne le lot nº 1, l'offre de Pinson Paysage Normandie a été suspectée d'être anormalement basse. Ce candidat a toutefois apporté toutes les...”
Pour ce qui concerne le lot nº 1, l'offre de Pinson Paysage Normandie a été suspectée d'être anormalement basse. Ce candidat a toutefois apporté toutes les justifications suffisantes au prix de son offre par la production du sous-détail de chacun de ses prix dans un courrier reçu le 23.11.2018 à 8:30 et a ainsi levé la suspicion concernant le caractère anormalement bas de son offre.
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Source: OJS 2019/S 005-007560 (2019-01-04)